Participation au colloque « Les Français et leurs voisins : Quelle politique transfrontalière pour la France ? Enjeux pour l’État et les collectivités territoriales »

Voeu n° UE /3 /10.03 de la commission permanente de l’Union européenne - Mars 2010

VOEU

L’ASSEMBLÉE DES FRANCAIS DE L’ÉTRANGER,

considérant

que la commission de l’Union européenne porte une attention toute particulière aux questions transfrontalières

qu’elle n’a pas été informée de la tenue du colloque du 9 février 2010 organisé par le Secrétariat d’État aux affaires européennes, intitulé « Les Français et leurs voisins : Quelle politique transfrontalière pour la France ? Enjeux pour l’État et les collectivités territoriales »

émet le vœu

que les ambassadeurs dans les pays frontaliers organisent une consultation dans les régions concernées sur le modèle de ce qui va se pratiquer en France,

qu’elle soit invitée aux prochaines réunions qui se tiendront sur ce sujet et qu’elle soit destinataire des rapports émanant de cette consultation.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix "pour"
Nombre de voix "contre"
Nombre d’abstensions

REPONSE

PDF - 49 ko
Réponse Voeu 3 Commission Union européenne Mars 2010_1
PDF - 26.9 ko
Réponse Voeu 3 Commission Union européenne Mars 2010_2

ORIGINE DE LA REPONSE : CABSEUE

Télécharger

PDF - 4.5 Mo
Rapport de la commission de l’Union européenne mars 2010