Bruno THÉRET
Publié le 14/03/2016

Bruno THÉRET

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Participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) hors du territoire national

Question écrite de M. Bruno THERET, conseiller consulaire (Luxembourg) et conseiller AFE (Benelux)

Compte tenu de :

 L’arrêté du MAEDI – MD du 11 Janvier 2016 (JORF n°0016 du 20 Janvier 2016 texte n°26) relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national, suite à l’avis de l’AFE en date du 20/10/2015.

 L’intérêt porté par nos concitoyens à l’esprit de défense, la sécurité, et le lien armée-nation.

 La demande de la communauté française de présenter aux jeunes Français établis hors de France les modules relatifs à la défense et aux métiers de la défense y compris la réserve.

 La difficulté de certains postes (mêmes européens et frontaliers) d’organiser des « journées Défense et citoyenneté » complètes ou adaptées sous la responsabilité du chef de poste et encadré par l’attaché de défense, faute de moyens suffisants en terme de budget, de logistique, d’effectif, ou tout simplement parce que les postes ont d’autres priorités notamment en terme de diplomatie économique.

 De la délivrance du « certificat individuel de participation » à la journée défense et citoyenneté sans que les français établis hors de France puissent y participer.

Je souhaiterais savoir :

Quels sont les postes qui ont des contraintes matérielles importantes qui ne leurs permettent pas d’organiser ces journées (art 7) ? Les Pays du Benelux sont-ils concernés ?

Quels sont les moyens mis en œuvre (enveloppe budgétaire, moyens logistiques, et humains) pour permettre aux postes (notamment dans les pays du Benelux) d’organiser la journée défense et citoyenneté ?
D’autre part ne serait-il pas possible pour les postes frontaliers de s’appuyer sur leur zone de défense de proximité française et d’avoir recours aux réservistes de la réserve opérationnelle ou citoyenne (que je propose de rebaptiser « réserve civique ») pour présenter les modules ?

Ne serait-il pas souhaitable d’affecter auprès de l’attaché militaire des officiers de réserves résidents ou frontaliers pour encadrer les appelés du service national ?

Quelle impulsion le MAEDI pourrait donner pour utiliser les infrastructures existantes (établissements français de l’étranger) ?
Enfin si l’intérêt est bien compris, serait-il possible de mettre à la disposition des élus consulaires le fichier de recensement comme pour la LEC ?

L’arrêté du 11 janvier 2016 fixe les nouvelles modalités relatives au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté (JDC) hors du territoire national.
Les chefs de poste, qui ont la responsabilité d’organiser les JDC, apprécient les conditions de tenue des JDC dans leur circonscription.

Au Benelux comme ailleurs, ils peuvent en fonction des contraintes de nature politique (préjudices aux bonnes relations entre la France et le pays d’accueil ou aux jeunes Français ayant également la nationalité du pays d’accueil) et, ce qui est nouveau, matérielles importantes, décider d’organiser des sessions de JDC d’une journée, des sessions adaptées (sessions réelles de moins d’une journée, notamment à l’occasion d’une escale de navire de la marine nationale…) ou de reporter l’organisation de ces sessions.

Dans le cas du report, le jeune Français de l’étranger, âgé entre 16 et 25 ans, peut demander lors d’un séjour en France à participer à une session de JDC organisée par le Centre du Service National de son lieu de résidence.

Il est encore trop tôt pour établir le bilan de cette réforme et estimer les postes qui ne pourront pas, pour des raisons matérielles importantes, organiser de session de JDC. Cependant, ces contraintes sont réelles et pèsent sur l’ensemble des postes. En effet, le MAEDI ne bénéficie d’aucune dotation de crédits pour organiser les JDC à l’étranger et les dépenses engendrées par la gestion des affaires militaires (recensement et JDC) sont engagées sur le budget de fonctionnement courant des postes. De plus, les réductions des effectifs, notamment dans le domaine consulaire, peuvent rendre, en fonction de la dotation en effectif des postes, plus difficile encore l’organisation et la tenue des JDC à l’étranger.

Lorsque les JDC peuvent avoir lieu, elles sont organisées par les services consulaires et animées par les attachés de défense, conformément à l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2016. Les services compétents de Genève et Barcelone bénéficient en outre de la coopération des centres du service national régionaux proches de leur circonscription pour l’animation de leurs JDC.

Concernant les infrastructures, les chefs de poste sont amenés à rechercher localement les solutions d’accueil les plus adaptées à leurs contraintes. Le code du service national prévoit que des conventions puissent être signées avec les responsables d’établissements d’accueil afin de fixer les modalités de mise à disposition de leurs locaux.

La transmission des données personnelles aux tiers est régie strictement par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés et l’arrêté du 30 mars 2005 concernant le système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France. Il n’est donc pas envisageable de diffuser les fichiers relatifs aux affaires militaires.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ADF