Martine SCHOEPPNER
Publié le 14/09/2016

Martine SCHOEPPNER

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Partenariats pour la tenue des JDC et surcroît de travail pour les postes

Session d’octobre 2016 - Question orale n°2 de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Le ministère de la Défense indique que des partenariats existent sur le territoire français pour que la JDC puisse se tenir dans divers établissements. Il est favorable à de tels partenariats avec les Instituts, centres culturels ou établissements scolaires relevant du MAEDI.
Pourriez-vous nous indiquer si le MAEDI a engagé de tels partenariats ou envisage de le faire pour permettre à un maximum de jeunes concernés de participer à cette journée sachant également qu’un changement de localisation à chaque session organisée, au sein d’une même circonscription, permettrait à un maximum de jeunes d’y participer.

Les nouvelles dispositions obligent le postes à convoquer les jeunes qui n’ont pas pu participer lors de leur première convocation, ce qui implique un surcroît de travail dans les circonscriptions importantes, en particulier lorsque la majorité des jeunes réside à des centaines de kilomètres du poste. Comment pallier à cette situation ?

Ces deux thématiques entraînent des coûts auxquels pourrait contribuer le ministère de tutelle (Défense) puisque la tenue de ces journées à l’étranger n’entraine pas de coûts de frais de déplacement ou de repas comme c’est le cas sur le territoire français. Une telle prise en charge peut-elle être envisagée ?

De tels partenariats existent déjà afin de faciliter l’organisation de la JDC et la participation des jeunes recensés. C’est le cas par exemple des Instituts français à Athènes, Londres et Madrid, et des Lycées français à Johannesburg, Rabat et Shanghai qui ont déjà mis à plusieurs reprises leurs locaux à disposition des services consulaires pour cette journée particulière.
Les conditions matérielles ou sécuritaires dans certains pays ne permettent toutefois pas d’organiser cet événement en dehors des locaux diplomatiques et consulaires ou dans des villes autres que celles où sont situés nos postes.

L’arrêté interministériel du 11 janvier 2016 relatif à l’organisation de la JDC à l’étranger permet justement de prendre en compte les contraintes matérielles des postes et les particularités liées à la résidence à l’étranger de nos jeunes recensés.
La législation prévoit dorénavant que les personnes convoquées à une JDC qui ne sont pas présentes le jour de la session se voient délivrer une attestation provisoire de report leur permettant d’être temporairement en règle au rapport du service national. La validité de cette attestation de report n’est pas strictement limitée à un an mais est au contraire laissée à la liberté des Chefs de poste.
Le MAEDI encourage d’ailleurs vivement les postes à avoir recours à cette procédure de report dès lors que les conditions sont réunies.

La question des coûts induits trouve une solution dans un usage approprié du report dont l’arrêté du 11 janvier 2016 permet un usage plus large.

Origine de la réponse : FAE/SFE/ADF