Panne informatique dans les consulats français

Question d’actualité de Mme Claudine LEPAGE, Sénatrice représentant les Français établis hors de France

QUESTION

Le mercredi 20 février 2013, une panne informatique a touché l’ensemble des consulats français à travers le monde et a occasionné la perte des demandes de passeports effectuées dans la matinée du 20 février. Elle résulte semble-t-il d’une mise à jour d’un logiciel de traitement de données.

Cette panne, de par son ampleur, mérite des explications et des précisions : savons-nous combien de personnes ont été touchées ? Ces personnes sont-elles dans l’obligation de se déplacer à nouveau au Consulat pour effectuer une demande de passeport ? Si oui, un dispositif spécifique est-il prévu pour les accueillir ?

Enfin, cette panne pose la question plus générale de la procédure de délivrance des passeports. Espérons que la mise en place de la valise Itinera, dont le déploiement est prévu pour cette année, permettra à nos concitoyens d’obtenir plus facilement leur passeport et d’éviter ce genre de mésaventure.

REPONSE

La mise à jour depuis la France d’un segment du logiciel TES mardi 19 février en fin de journée (heure de Paris) a eu pour conséquence la perte des 814 demandes de passeport reçues dans le réseau diplomatique et consulaire entre cette opération informatique et l’apport du correctif sur le réseau consulaire le lendemain 20 février dans l’après-midi (heure de Paris).

L’Agence nationale des titres sécurisées (ANTS), qui a procédé à la mise à jour de l’application TES, étudie actuellement la possibilité de récupérer une partie de ces demandes, sans garantie de succès. Le cas échéant, les demandes récupérées pourront être validées et les passeports seront produits.

Pour les demandes qui ne pourront être récupérées, les ambassades et consulats du réseau ont d’ores et déjà élargi leurs plages de réception du public spécifiquement pour les usagers concernés par l’incident informatique.

La Direction des Français à l’étranger et l’ANTS se concertent actuellement pour étudier les possibilités de dédommager les usagers qui ont dû engager des frais substantiels de déplacement./.

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : MAE/FAE/SFE/ADF

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