Paiement des retraites de la CNAV et des CRAMS au Brésil.

Question écrite de Mme Françoise LINDEMANN, membre élu de la circonscription électorale de Brasilia,

QUESTION

Mars – 2004 - Certains de nos retraités reçoivent des pensions très faibles. (30 ou 40 Euros mensuels).
La Banque du Brésil qui distribue pour le Brésil ces retraites demande des droits de transfert minimum excessifs (10 à 15 Euros) quelque soit le montant versé.
Serait-il possible d’envisager pour les retraites de moins de 100 Euros par mois un versement trimestriel ce qui permettrait à nos retraités de ne payer qu’une fois les frais bancaires.

Cette question a été posée plusieurs fois depuis mars 2004 avec pour réponse que ce sujet était à l’étude et que pour l’instant seules les retraites de moins de 17 Euros pouvaient être payées trimestriellement. Serait-il possible de savoir si l’étude est faite et terminée afin de pouvoir en aviser nos compatriotes. Le fait de recevoir de toutes petites retraites tous les mois obligent nos retraités à payer des frais de transfert très honéreux (10 à 15 U$) et leur retraite se transforment en peau de chagrin allant quelques fois jusqu’à ne recevoir que 50% de la sommeattribuée.

De plus il a été constaté que la BRED donne un ordre de virement en Euros à laBANCO DO BRASIL qui reçoit la valeur de la retraite en U$, premier change à un taux pas toujours intéressant. Ensuite la BANCO DO BRASIL fait un deuxième change en Real (taux à nouveau pas intéressant) et prend des frais de transfert.
Conclusion : avec le Real étant devenu une monaie plus forte, les deux changes et les frais perçus, nos retraités ayant de petites retraites se trouvent à la limite de la misère.
Que pouvons-nous faire pour les aider à survivre ?

REPONSE

La situation n’a pas beaucoup évolué depuis 2004.

Lorsque la CNAV a cherché un établissement bancaire à même de procéder au transfert de retraites au Brésil, elle n’a eu d’autre choix que de recourir aux services de la Banque du Brésil, seul établissement à accepter de proposer ce type de transfert. Les retraités concernés ont alors été informés qu’ils devraient supporter un coût fixe de 20 euros, ramené à 10 euros pour les prestations inférieures à un certain montant. La seule alternative possible en la matière serait l’ouverture d’un compte bancaire de non-résident, ce qui nécessite toutefois de se rendre au moins une fois en France. La CNAV effectue auprès de l’agence de la Banque du Brésil en France un virement en euros mais ne peut intervenir sur les opérations de change effectuées ensuite au sein de l’établissement bancaire concerné.

A ce jour, seules les retraites de moins de 20 euros mensuels sont cumulées, le paiement étant déclenché par la CNAV lorsque ce montant est atteint. Un versement trimestriel des retraites supposerait une remise en cause des règles informatiques en vigueur car elles ne permettent pas de différencier les bénéficiaires en fonction du montant de leur retraite et de celui de leur lieu de résidence.

Le Département va se rapprocher de la CNAV pour voir avec ses services s’il est possible de modifier ces règles informatiques afin de tenir compte du montant des retraites perçu et procéder ainsi à un versement trimestriel des pensions d’un faible niveau.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ESA

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