Ouverture de filières professionnelles dans les établissements français à l’étranger

Résolution n° 2 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie - Mars 2019

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU
le code de l’Education, livre III, titre III, chapitre VII sur l’enseignement professionnel dans l’enseignement secondaire,

CONSIDÉRANT
- les besoins avérés de certains élèves scolarisés dans les établissements à l’étranger,
- le manque de filières professionnelles dans les établissements AEFE,

DEMANDE
que soit favorisée la création de filières professionnelles débouchant sur des baccalauréats professionnels afin de mieux répondre à la demande de certains élèves.

RésultatsAdoption en commissionAdoption en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstentions 1

Dans le réseau des établissements français à l’étranger, le nombre d’élèves suivant des filières professionnelles est de 677 (à Pondichéry, Tananarive, Casablanca, Rabat et Monaco), dont 147 en post-bac (BTS et licence professionnelle). L’ouverture de centres d’examens du baccalauréat professionnel à l’étranger n’est réglementairement pas possible car elle n’est pas prévue par le Code de l’Education. Si la possibilité réglementaire advenait, il conviendrait alors de réfléchir, en lien étroit avec les comités de gestion et les ambassades, à l’opportunité d’ouverture de telles filières, au regard des besoins de l’économie locale, des possibilités l’insertion professionnelles accrues pour les élèves et de l’intérêt en termes de coopération éducative. Il convient de garder à l’esprit que ces filières nécessitent des investissements matériels onéreux, à l’exception des filières tertiaires. Dans l’attente de l’annonce du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE réexaminera ce dossier au vu des orientations qui seront données par le Président de la République et le Gouvernement.

Origine de la réponse AEFE