Ouverture d’un compte bancaire pour certaines associations FLAM

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Le changement de tutelle du programme FLAM semble avoir modifié les tolérances qui étaient données aux trésoriers des associations FLAM pour recevoir leurs subventions annuelles. Certaines associations n’ont pas réussi à ouvrir leurs comptes bancaires en France, les banques refusant d’ouvrir un compte pour une association oeuvrant à l’étranger.
L’AEFE compte-elle, au moins cette année, proposer des solutions alternatives (avec le soutien des SCAC) pour que les subventions accordées puissent être effectivement versées ?

REPONSE

Le transfert de la gestion du dossier FLAM à l’AEFE a entraîné des modifications des modalités de versement des subventions attribuées aux associations au titre du programme FLAM 2009 en raison du statut juridique de l’Agence.
L’AEFE, établissement public administratif sous tutelle du ministère des Affaires étrangères et européennes, faute de pouvoir déléguer des crédits aux postes diplomatiques, services déconcentrés du ministère, doit procéder au virement des subventions sur le compte bancaire des associations, libellé à leur nom.
Ces nouvelles modalités ont généré quelques difficultés pour le versement effectif des subventions aux associations bénéficiaires.
Toutefois, seules deux associations éligibles sur 62 rencontrent encore des difficultés pour l’ouverture d’un compte permettant le virement de la subvention accordée.
L’AEFE s’efforce de trouver rapidement les solutions adéquates pour que ces deux associations puissent recevoir leur subvention.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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