Ordre protocolaire des élus.

Question orale de Monsieur Georges-Francis SEINGRY, membre élu de la circonscription électorale de Bruxelles.

QUESTION

La note du ministre des Affaires étrangères du 5 avril 2006 relative aux fonctions et prérogatives des membres de l’AFE stipule que “l’ordre protocolaire des élus entre eux est celui fixé par l’arrêté du ministre des Affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus à l’Assemblée des Français de l’étranger à l’issue de chaque scrutin.”
Au regard des élections de juin 2006, il apparaît que les critères retenus ne semblent pas avoir été les mêmes selon les circonscriptions. Dès lors, dans le cas des élections à la proportionnelle, se pose la question de savoir quels critères le ministre doit prendre en compte pour déterminer cet ordre : l’ancienneté ? l’ordre décroissant des résultats obtenus...?

La question se pose tout particulièrement pour les candidats élus par attribution des restes : doivent-ils “prendre leur tour” à la suite des candidats élus directement, indépendamment de la liste sur laquelle ils se sont présentés, ou, au contraire, prennent-ils rang dans la liste sur laquelle ils se sont présentés, passant ainsi devant des élus directs d’une autre liste ?

REPONSE

Le seul texte précisant l’ordre protocolaire entre les élus AFE d’une même circonscription est bien la circulaire du 5 avril 2006 du ministre des Affaires étrangères fixant les fonctions et prérogatives dont jouissent les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger dans l’exercice de leur mandat . Ainsi "l’ordre protocolaire des élus entre eux est celui fixé par l’arrêté du ministre des Affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus à l’Assemblée des Français de l’étranger à l’issue de chaque scrutin.".

L’arrêté présentant les candidats élus dans un scrutin à la proportionnelle doit reprendre l’ordre suivant lequel les sièges ont été attribués.

- En premier lieu viennent les candidats qui ont été élus après application du quotient électoral. S’il y a plusieurs sièges attribués après application du quotient, en bonne logique viennent d’abord le ou les candidats de la liste ayant obtenu le plus de voix. Suivent les autres candidats élus au quotient électoral dans l’ordre décroissant du nombre de voix obtenu par leur liste.

- Ensuite viennent les autres sièges attribués à la plus forte moyenne, dans l’ordre suivant lequel ils sont attribués.

Si un candidat a obtenu son siège au plus fort reste, même s’il figurait sur une liste qui déjà a obtenu un ou plusieurs sièges attribués après application du quotient électoral, il n’y a pas de raison qu’il précède dans l’ordre protocolaire un autre candidat élu avant lui à la plus forte moyenne.

Reste le cas d’un candidat qui n’a pas obtenu de siège le jour de l’élection et mais vient par la suite à prendre le siège d’un conseiller démissionnaire ou décédé. Ce nouveau conseiller ne figure donc pas sur l’arrêté du ministre des Affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus à l’Assemblée des Français de l’étranger à l’issue de chaque scrutin. L’usage veut qu’il prenne place dans l’ordre protocolaire après les conseillers élus le jour du scrutin. Si plusieurs conseillers sont dans ce cas, ils prennent place dans l’ordre chronologique où ils ont devenus conseillers et, en tout état de cause, après les conseillers élus le jour du scrutin.

ORIGINE DE LA REPONSE : SECRETARIAT GENERAL DE L’AFE

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Synthèse des questions orales et d’actualité mai 2009
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Synthèse des questions écrites, Mai 2009