Publié le 16/10/2015

Octobre 2015 - travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

Octobre 2015 - travaux de la commission des lois, des règlements et des (...)

Le programme et le compte rendu des travaux de la commission durant la 23e session plénière, qui s’est tenue du 5 au 9 octobre 2015, sont consultables depuis l’encadré ci-contre.