Numérisation des archives nécrologiques

Vœu n° COM/B de la commission temporaire des Anciens combattants - 10 septembre 2009

VOEU

L’Assemblée des Français de l’étranger,

considérant

• qu’il existe des archives relatives à l’état civil, à la nécrologie, à la généalogie, aux inscriptions des tombes concernant des sépultures françaises militaires à travers le monde ;

• que ces archives sur papier disparaissent progressivement, avec le temps ;

• que la technologie moderne permet une pérennisation de ces informations à l’aide de supports numériques ;

• que ces informations peuvent être consultées aisément via Internet par le truchement de moteurs de recherche ;

demande

• que des dispositions soient prises pour numériser toutes les archives relatives aux sépultures françaises à travers le monde, en se référant notamment aux conventions bilatérales existantes.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

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Réponse Voeu 10/09/09 Commission Anciens combattants

ORIGINE DE LA REPONSE : ONAC

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Synthèse commission des anciens combattants septembre 2009