Nouvelle dénomination de la Commission temporaire des Anciens Combattants

Résolution Nº1 de la commission temporaire des Anciens Combattants - Septembre 2011

RESOLUTION

L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,

Considérant

Que le besoin se fait sentir d’inscrire les questions relatives aux anciens combattants dans le cadre de l’esprit de Défense et du lien entre la Nation et ses Forces armées ;

Que les bouleversements géopolitiques et géostratégiques survenus récemment ont montré l’importance d’une diversification des sources d’information à destination du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Défense ;

Que l’Assemblée des Français de l’étranger est en mesure d’apporter une connaissance précieuse au ministère de la Défense en matière d’évaluation des risques dans certains pays en crise ;

Que la dénomination actuelle de la commission temporaire des Anciens Combattants ne reflète pas l’action et la réflexion qu’elle mène sur la transmission de l’esprit de défense et sur la sensibilisation aux enjeux de notre politique de sécurité à l’échelle nationale et européenne ;

Que le changement d’appellation de la Commission serait aussi un témoignage de soutien aux militaires français expatriés en montrant toute l’importance que l’Assemblée des Français de l’étranger accorde aux questions de défense et de sécurité touchant nos compatriotes,

Demande

Que la dénomination de la Commission ne soit plus « Commission temporaire des Anciens Combattants », mais « Commission temporaire de la Défense et des Anciens Combattants ».

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X
Nombre de voix "pour"
Nombre de voix "contre"
Nombre d’abstensions 1

Résolution non adoptée en session plénière.
Doit être débattue en Commission des lois en mars 2012.

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Synthèse de la Commission temporaire des Anciens combattants - septembre 2011