Laurence HELAILI-CHAPUIS
Publié le 23/02/2023

Laurence HELAILI-CHAPUIS

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Nouvelle charte graphique pour les Consuls Honoraires

Question écrite de Laurence Helaili Chapuis, conseillère élue pour la circonscription Europe du Nord.

Nous célébrons cette année les 60 ans depuis que la Convention de Vienne sur les relations consulaires a été adoptée. Cette convention est à l’origine de la création de nos consuls honoraires.

Aujourd’hui, les consuls honoraires de France sont les seuls consuls honoraires qui n’ont plus l’autorisation d’utiliser le logo officiel de l’État qu’ils représentent, la France.

Le nouveau logo ne reprend pas non plus la dénomination « agence consulaire de France ».

A l’heure où l’on parle d’un renforcement de leur rôle, cela les décrédibilise aux yeux de leurs compatriotes et des autorités locales avec lesquels ils échangent quotidiennement.

Cette décision a été prise sans délai de mise en application et sans budget alloué pour permettre aux consuls honoraires de s’y conformer (nouvelles cartes de visite, papier à lettres, site Internet, panneaux et affichages, plaques d’adresses ...).

N’est-il pas paradoxal de vouloir rapprocher les consuls honoraires des ambassades et, dans le même temps, de retirer aux consuls le droit d’utiliser le logo qui les rattache officiellement à l’ambassade/au ministère ?

Comme vous le savez, les consuls honoraires ne sont pas des agents de l’Etat mais des particuliers, français ou de nationalité étrangère, nommés par les chefs de postes diplomatiques et consulaires après avis du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, conformément aux dispositions du décret n°76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires. Dès lors, ils ne peuvent pas utiliser pour les activités exercées dans le cadre de leur brevet de consul honoraire les mêmes attributs de communication que les services de l’Etat.

En effet, à l’occasion de la mise en place de la nouvelle charte de l’Etat, la Direction de la Communication et de la Presse (DCP) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a informé la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) que les consuls honoraires ne pouvaient plus utiliser l’ancienne charte graphique. Le nouveau « logo officiel » répond à des règles strictes, à savoir limiter les émetteurs et simplifier l’identification et la compréhension de l’action publique par les usagers. Son usage est réservé aux ministères, préfectures, ambassades et consulats et ne peut subir aucune modification dans sa structure.

La DFAE a ainsi travaillé pendant plusieurs mois, en lien étroit avec la DCP, à l’élaboration d’un logo spécifique qui figure actuellement sur les cartes consulaires délivrées aux consuls honoraires par le Département, et que ces derniers sont invités à utiliser pour leurs cartes de visite et la signature électronique utilisée dans le cadre de leurs fonctions. Ainsi, le graphisme (bleu-blanc-rouge) souligne que leur action s’inscrit dans le cadre des missions exercées par l’administration au service des Français établis à l’étranger, tout en les distinguant de nos postes diplomatiques et consulaires, afin d’éviter une confusion parfois faite par les usagers.