Devoir de concertation et d’information avec les élus

Question écrite de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv.

QUESTION

Y a-t-il un devoir de concertation des Consuls avec les Conseillers élus dans leur circonscription lors de la nomination des Consuls honoraires ?
Sinon les Conseillers connaissant bien leurs communautés, ne serait-il pas judicieux que les Consuls entendent leur point de vue ?

Y a–t-il un devoir d’information des Conseillers par les Consuls lors de la nomination des Consuls honoraires ?

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire Général, à l’expression de mes sentiments très amicaux.

REPONSE

Les conditions de désignation des consuls honoraires sont fixées par le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires.
Aux termes de ce décret, il appartient aux consuls de carrière de nommer des consuls honoraires, si l’intérêt du service l’exige, dans les localités de leur circonscription. Ces nominations interviennent, après autorisation du ministère des Affaires étrangères et européennes accordée sur proposition du chef de poste diplomatique. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.
Ces dispositions posent ainsi le principe de la pleine responsabilité du chef de la circonscription consulaire en matière de nomination des consuls honoraires. Il leur est naturellement demandé de veiller à ce que les personnalités qu’ils entendent nommer aient la meilleure connaissance possible de la communauté française et qu’elles jouissent d’une bonne notoriété auprès des autorités du pays d’accueil. Leur indépendance et leur neutralité dans le débat public sont exigées.
En conséquence, Il est expressément demandé aux chefs de circonscription consulaire de mener avec soin une étude préalable sur l’opportunité d’ouvrir une agence et de choisir un consul honoraire en toute indépendance, en restant sourds à toutes pressions ou recommandations qui ne manqueraient pas d’hypothéquer l’indépendance de ce dernier.
S’il n’est donc pas prévu que les personnalités extérieures soient associées à ces décisions qui ne relèvent que des consuls de carrière, il va de soi que ceux-ci doivent s’entourer, en matière de nomination des consuls honoraires, de tous les avis qu’ils jugent utiles à leur réflexion. En tout état de cause, il est normal qu’ils informent les élus de toute nomination d’un consul honoraire dans leur circonscription.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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