Sur le drapeau français

Session plénière mars 2014 - Question orale de Monsieur Claude GIRAULT, membre élu de la circonscription électorale de San Francisco

QUESTION

Depuis le décret du 27 pluviôse an II (15 février 1794) jusqu’à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 8, il est clairement indiqué que les couleurs du drapeau français sont le bleu, le blanc et le rouge. Toutefois, rien n’en indique la nuance. Ainsi, le bleu ou le rouge évoluent au cours des ans. Or, les codes hexadécimaux (qui utilisent des chiffres de 0 à 9 et des lettres de A à F) sont très importants pour toute industrie, en particulier informatique, qui doit communiquer une information colorée très précise.

Si le service hydrographique et océanographique de la marine précise bien que les couleurs du drapeau français sont le bleu sombre et le rouge vif, il n’existe pas un texte constitutionnel réglant cette situation.

Serait-il possible que le législateur réagisse à ce problème en préparant un projet de loi qui permettrait à tous les graphistes, couturiers ou brodeurs d’utiliser, enfin, un langage commun, rigoureux, exact et définitif lors de la confection de notre emblème national ?

REPONSE

en attente de réponse

ORIGINE DE LA REPONSE EN ATTENTE : Assemblée nationale et Sénat

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