Nomination des Consuls honoraires

Question orale de Mme Bérangère EL ANBASSI, membre élu de la circonscription électorale de Rabat

QUESTION

La nomination d’un consul honoraire est un acte important pour les Français résidant dans des villes où il n’y a pas de consulat. Le choix de l’Ambassadeur sur proposition du Consul de la région est soumis ensuite au MAEE pour validation.Dans cette logique administrative, les Conseillers à l’AFE ne sont, le plus souvent, pas sollicités alors que leur expérience de terrain pourrait être très utile et apporter d’autres éléments de réflexion et que conformément aux textes qui régissent leurs compétences, les Conseillers doivent être consultés sur tout évènement important concernant leur circonscription. Non seulement, leur avis n’est pas requis mais ils ne sont même pas informés officiellement de la nomination, apprenant au détour d’une conversation ou en consultant la presse qu’un nouveau consul honoraire a été nommé.

Serait-il possible d’envisager une concertation effective avec les Conseillers dans la recherche d’un nouveau consul honoraire ?

Peut-il être rappelé aux Ambassadeurs que nous sommes des représentants élus des Français de l’étranger et qu’à ce titre nous pouvons prétendre à être informés officiellement de la nomination d’un nouveau consul honoraire ?

REPONSE

La procédure de nomination d’un consul honoraire est fixée par le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires.

Un consul honoraire est choisi avec rigueur et discernement par le chef de circonscription consulaire qui vérifie si la personne pressentie remplit certaines conditions avant de transmettre au Département les éléments du dossier de candidature. Si des Français résidents sont souvent désignés pour exercer ces fonctions, celles-ci ne leur sont pas pour autant réservées. Il peut être parfois de meilleure administration d’opter pour un ressortissant local.

La désignation d’un nouveau consul honoraire répond à un besoin constaté et ne résulte pas d’une candidature spontanée. Tout est mis en œuvre pour que le changement de consul honoraire ne donne pas lieu à une campagne de soutien, source de division mais s’opère en toute sérénité, au vu des seules qualités du candidat. Le chef de circonscription consulaire évite donc de porter son choix sur des candidats, français ou nationaux de l’Etat de résidence, trop ouvertement impliqués dans le débat public local. Dans tous les cas, le candidat doit se tenir à l’écart des dissensions et ne pas afficher ses préférences politiques.

Il est essentiel que les chefs de poste choisissent leurs consuls honoraires en toute indépendance et restent sourds aux pressions, quelle qu’en soit l’origine ; celles-ci constitueraient d’ailleurs un élément défavorable car elles pourraient, par la suite, hypothéquer l’indépendance de l’intéressé.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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Synthèse des questions orales mars 2011
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