Jean-Daniel CHAOUI
Publié le 16/07/2015

Jean-Daniel CHAOUI

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Nomination des consuls honoraires

Question écrite de M. Jean-Daniel CHAOUI, conseiller consulaire (Madagascar), et conseiller à l’AFE (Afrique centrale, australe et orientale).

En mars 2011, une question orale a été posée sur la procédure de nomination des consuls honoraires.

Depuis cette date et avec la réforme de la représentation des Français de l’étranger qui institue les conseillers consulaires, ce mode de désignation a-t-il évolué ?

Envisagez-vous d’y associer les conseillers consulaires, bon connaisseurs de la communauté française de leur circonscription ?

De plus, une limite d’âge est-elle fixée ?

Le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires fixe la procédure de nomination d’un consul honoraire

Un consul honoraire est choisi avec rigueur et discernement par le chef de circonscription consulaire qui vérifie si la personne pressentie remplit certaines conditions avant de transmettre au Département les éléments du dossier de candidature. Si des Français résidents sont souvent désignés pour exercer ces fonctions, celles-ci ne leur sont pas pour autant réservées. Il peut être parfois de meilleure administration d’opter pour un ressortissant local.

La désignation d’un nouveau consul honoraire répond à un besoin constaté aux plans consulaires et/ou politique et ne résulte pas d’une candidature spontanée. Le changement d’un consul honoraire ne doit pas donner lieu à une campagne de soutien, source de division mais s’opère en toute sérénité, au vu des seules qualités du candidat. Le chef de circonscription consulaire évite donc de porter son choix sur des candidats, français ou nationaux de l’Etat de résidence, trop ouvertement impliqués dans le débat public local. Dans tous les cas, le candidat doit se tenir à l’écart des dissensions et ne pas afficher ses préférences politiques.

Il est essentiel que les chefs de poste choisissent leurs consuls honoraires en toute indépendance et restent sourds aux pressions, quelle qu’en soit l’origine ; celles-ci constitueraient d’ailleurs un élément défavorable car elles pourraient, par la suite, hypothéquer l’indépendance de l’intéressé.

Quant aux consultations, les textes ne prévoient pas d’association formelle des conseillers consulaires au processus de nomination, ni aux projets de création ou de fermeture d’agences consulaires. Rien n’interdit toutefois aux chefs de postes diplomatiques ou consulaires de prendre informellement l’avis des conseillers consulaires.

Enfin, un consul honoraire ne peut exercer ses fonctions au-delà de l’âge limite de soixante-dix ans (article 3 du décret précité).

Origine de la réponse : DFAE/SFE/ADF