Neutralité des Ambassades et Consulats lors de la campagne des législatives à l’étranger.

Question d’actualité de Mme Daphna POZNANSKI , membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv

QUESTION

Quels sont les textes qui organisent la nécessaire neutralité de l’Administration, notamment des Ambassades et des Consulats, durant les campagnes électorales" ?

REPONSE

Corollaire du principe d’égalité inscrit dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, le principe de neutralité a été consacré de longue date par la jurisprudence du Conseil d’Etat et reconnu comme un « principe fondamental du service public » par le Conseil constitutionnel.

Organisant des élections à l’étranger depuis plus de trente ans, le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) a décliné ce principe de neutralité de l’administration sous forme d’instructions concrètes destinées aux agents des postes diplomatiques et consulaires. Le code de déontologie du MAEE publié en septembre rappelle au respect de ces principes.

Dans le cadre de la préparation des élections de 2012, les chefs de postes diplomatiques et consulaires ont tous été sensibilisés aux implications concrètes de ce principe lors de séminaires de formation. La DFAE accompagne le travail de préparation des élections effectué par les postes en leur adressant régulièrement des instructions dont tout un volet porte sur la neutralité, l’attitude à adopter envers les élus, les groupements politiques et les candidats.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF/LEC

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Synthèse des questions d’actualité - septembre 2011
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Synthèse des questions écrites - septembre 2011
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Synthèse des questions orales - septembre 2011