Martine SCHOEPPNER
Publié le 25/09/2015

Martine SCHOEPPNER

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Moyens du réseau consulaire

Session d’octobre 2015 - Question orale n°3 de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Les missions consulaires sont explicitement prévues par la convention de Vienne du 24 avril 1963 :

- protection des ressortissants
- délivrance des titres d’identité et de voyage
- délivrance des visas
en outre les consulats assurent une mission d’influence :
- développement des relations commerciales et économiques
- relations culturelles et scientifiques

ils assurent également diverses autres missions variables selon les pays :
- tenue du registre,
- tenue des listes électorales,
- organisation des élections,
- action sociale,
- attribution de bourses,
- établissement d’actes notariés, etc.

Dans son rapport de 2013, la Cour des comptes a appelé à une meilleure définition de ces mesures, en particulier celles prévues par la convention mais également à alléger voire supprimer certaines missions parmi les autres.

Elle constate que les réformes engagées n’ont pas toujours obtenu les effets attendus.

La gestion des moyens consulaires est assurée dans le cadre du programme 151.

Serait-il possible d’avoir un véritable tableau de répartition des coûts et gains éventuels de ces différentes missions, d’agents dévolus à chacune d’elle et de connaitre le nombre de personnes concernées par certaines mesures précises comme les aides sociales, délivrance de carte d’identité, actes d’état civil etc…

Il serait également important d’avoir un tel aperçu par poste pour pouvoir en examiner l’importance par rapport à la communauté présente mais également être sensibilisé au poids des différentes actions.

De tels renseignements seraient importants aux conseillers consulaires dans le cadre de leur mission et pourraient leur être transmis dans le rapport du chef de poste.

Comme le montre le tableau joint, il est possible, à partir d’indicateurs de performance, de déterminer l’activité des postes consulaires et de connaître les coûts affectés aux différentes activités consulaires. Ces données demeurent toutefois des instruments de pilotage au niveau de l’administration centrale, dans une logique d’allocation de moyens déterminée par celui-ci. Ces informations permettent au MAEDI de mener la réflexion sur ses missions, comme l’a préconisé la Cour des Comptes.

Par ailleurs, dans son rapport annuel au conseil consulaire, le chef de poste diplomatique ou consulaire présente l’activité de son poste au regard de la situation des Français établis hors de France et fournit des statistiques qui permettent aux conseillers consulaires de disposer des informations utiles pour l’exercice de leur mandat.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/MGP