Marc VILLARD
Publié le 14/10/2019

Marc VILLARD

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Montant du remboursement des frais d’hébergement et des indemnités de frais de repas lors des sessions de l’AFE

Le décret N° 219-139 du 26 Févier 2019 modifiant le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat , décret qui régit également les modalités et les montants des remboursements de frais des conseillers consulaires, a été publié au Journal Officiel le 28 Février 2019.

Ce décret est applicable le lendemain du jour de sa publication au J.O soit le 1er Mars 2019.
L’Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État porte le montant des indemnités à :

Hébergement : 110 € Déjeuner : 15,25€ Diner : 15,25€

Bien que les dispositions prévues au décret N° 219-139 du 26 Févier 2019 soient applicables dès le lendemain de sa publication soit le 1er Mars 2019 les indemnités versées au conseillers AFE lors de la session qui s’est tenue du 11 au 15 Mars 2019 n’ont pas été modifiées.

Le Bureau Exécutif de l’AFE souhaiterait :

1) Savoir quand sera versée de la différence non perçue par les Conseillers AFE lors de la session de Mars 2019

2) Avoir confirmation que les indemnités pour la session du 30 Septembre au 4 Octobre seront-elles versées sur la base des dispositions prévues par le décret N° 219-139 du 26 Févier 2019 et l’arrêté du 26 février 2019.

Par arrêté du 20 septembre 2019, les montants prévus au 1° de l’article 34 du décret 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseillers consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger concernant les montants de remboursement des frais de déplacement et de séjour des Conseillers consulaires ont été revalorisés pour ce qui est des taux de remboursement forfaitaires des frais d’hébergement à Paris à l’occasion des sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Ils sont passés de 60€/jour à 110€/jour sur une base de 6 nuitées soit un montant de 660€ contre 360€ précédemment. Cet arrêté est entré en application à compter du 30 septembre 2019.