Modification du guide « Être victime à l’Etranger : Conseils, Démarches et Droits »

Résolution n°1 de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens - Mars 2016

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT

- L’augmentation importante des agressions sexuelles envers nos compatriotes à l’étranger.
- Que le Guide « Être victime à l’Étranger : Conseils, Démarches, et Droits », disponible sur le site internet France Diplomatie dans son paragraphe intitulé « en cas d’agression sexuelle » ne stipule pas un accompagnement médical, juridique et psychologique à travers le poste consulaire.

DEMANDE

Une nouvelle formulation de ce paragraphe pour une meilleure implication des services consulaires dans l’aide et l’assistance aux victimes.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X
Nombre de voix « pour » 13
Nombre de voix « contre » 1
Nombre d’abstensions

Le centre de crise et de soutien a modifié le guide « être victime à l’étranger » pour ce qui concerne le paragraphe agression sexuelle à l’étranger, en renforçant le rôle des consulats avec précision de prendre leur attache de manière systématique :

"En cas d’agression sexuelle :
- Alertez immédiatement le consulat, via son numéro d’urgence si nécessaire, afin d’obtenir des conseils sur la procédure à suivre pour un accompagnement médical, juridique et psychologique.
- Consultez un médecin en urgence, le plus rapidement possible après l’agression, sans vous laver ni vous changer (le consulat dispose de listes de médecins, d’hôpitaux, services d’urgence…).
- Le médecin constatera le viol et prescrira des prophylaxies jugées nécessaires en fonction des risques de contamination (sida et autres MST). Dans certains cas, il pourra aussi faire les prélèvements utiles à la Police et à la Justice.
- Contactez les autorités de police locales afin de déposer plainte.
- Sollicitez l’aide du consulat pour être orienté vers un psychologue ou vers un centre d’aide aux personnes violées. Ce soutien psychologique est tout aussi essentiel que le traitement médical. A votre retour en France, il peut vous être apporté par l’INAVEM."

Origine de la réponse : CDCS