Modification du guide « Être victime à l’Etranger : Conseils, Démarches et Droits »

Résolution n°1 de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens - Mars 2016

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT

- L’augmentation importante des agressions sexuelles envers nos compatriotes à l’étranger.
- Que le Guide « Être victime à l’Étranger : Conseils, Démarches, et Droits », disponible sur le site internet France Diplomatie dans son paragraphe intitulé « en cas d’agression sexuelle » ne stipule pas un accompagnement médical, juridique et psychologique à travers le poste consulaire.

DEMANDE

Une nouvelle formulation de ce paragraphe pour une meilleure implication des services consulaires dans l’aide et l’assistance aux victimes.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X
Nombre de voix « pour » 13
Nombre de voix « contre » 1
Nombre d’abstensions