Modernisation des systèmes d’information consulaires

Voeu n° 1 de la commission des Finances et des affaires économiques - Septembre 2012

VOEU

L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,

-  exprime son intérêt et son soutien à la démarche de modernisation des systèmes d’information consulaires destinés aux Français de l’étranger, notamment la dématérialisation des procédures administratives et le recours aux technologies web permettant des communications plus fluides entre les services consulaires et les communautés françaises à l’étranger ;

-  salue la priorité budgétaire accordée par le Ministère des affaires étrangères dans le domaine des systèmes d’information ;

émet le vœu

-  que soit poursuivi l’effort engagé d’optimisation, amélioration et restructuration de l’architecture informatique en vue d’une simplification des applications consulaires pour en diminuer le nombre et en faciliter l’usage,

-  d’être tenue informée des progrès réalisés dans ce domaine dès la prochaine session.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité
X
X
Nombre de voix "pour"
Nombre de voix "contre"
Nombre d’abstensions

REPONSE

Depuis son lancement en septembre 2012, la Direction des Systèmes d’Information (DSI) est associée au PAMAC, programme d’amélioration et de modernisation de l’administration consulaire de la DFAE. Ce programme fédérateur sélectionne les propositions de modernisation et fixe les priorités. Son comité de pilotage inclut en plus des services de la DFAE, 20 postes pilotes, la DSI et des membres du cabinet de la ministre chargée des Français de l’étranger. Parmi les mesures d’amélioration en cours d’analyse et/ou de mise en œuvre, certaines sont directement liées à la dématérialisation et au développement des télé-services d’administration consulaire.

Après une phase de recueil des suggestions qui s’est déroulée au dernier trimestre 2012, sa mise en œuvre doit se traduire au cours des prochaines années par des mesures de simplification organisationnelle et un plus grand recours à la dématérialisation des procédures administratives pour les Français établis hors de France.

La DSI est actuellement impliquée dans quatre chantiers :

1 - la dématérialisation des timbres de chancellerie : la suppression des timbres de chancellerie sera effective début mars 2013.

2 - l’ouverture de nouveaux services en ligne pour les Français établis hors de France : une étape préalable à la modernisation de la communication entre l’administration et les usagers vise à améliorer, au cours du 1er semestre 2013, la gestion des adresses postales, des courriels et numéros de téléphone du Registre des Français de l’étranger. Viendront ensuite, à partir du second semestre 2013, la refonte des processus d’inscription, de mise à jour et de radiation du Registre des Français de l’étranger et la mise en place d’un espace de stockage virtuel de pièces administratives pour chaque Français inscrit au Registre.

3 - la dématérialisation d’opérations de communication dans le cadre du chantier « Election » : dématérialisation d’une partie des opérations qui nécessitent actuellement des échanges de courriers postaux. Ce projet devrait démarrer au second trimestre 2013 (si aucun scrutin n’est à organiser d’ici juin 2013).

4 - la mise en place par étapes d’un registre électronique d’état civil centralisé : la centralisation des projets de transcription d’actes, la dématérialisation du processus de demande et de suivi du traitement des actes faciliteraient le travail de l’Administration et simplifieraient les procédures pour les usagers. La DSI a engagé une analyse technique et financière de cette centralisation, mais l’opportunité de sa mise en œuvre dépend étroitement de la reconnaissance juridique des registres d’état-civil dématérialisés.

Par ailleurs la DSI a intégré dans le logiciel de gestion des demandes de bourses scolaires la réforme du dispositif adoptée au dernier trimestre 2012.

Comme annoncé au mois de septembre 2012, la DSI a déployé les dispositifs mobiles de recueil des demandes de passeport ITINERA, à Bruxelles, Londres, Pékin (inauguration par le Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger à l’occasion de la réunion consulaire des 8 et 9 octobre), Canton, New-York, Brasilia, Dakar, Sydney, San Francisco, Montréal et Tananarive. Des améliorations techniques seront bien sûr nécessaires mais le bilan positif des premières tournées consulaires permet de valider le dispositif et d’envisager le déploiement à plus grande échelle. Un second déploiement d’une dizaine de stations est prévu dans le courant du mois de février 2013 (les postes bénéficiaires du dispositif ITINERA sont choisis par la DFAE).

Enfin, dans le domaine des services aux étrangers, la DSI participe à la réflexion sur la refonte du système d’information VISAS (RMV3) et à la conception d’un nouveau portail pour les étudiants étrangers désireux de poursuivre leurs études dans un établissement d’enseignement supérieur en France. La mise en service du nouveau portail est prévue pour le second semestre 2014./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE

Télécharger

PDF - 133.8 ko
Synthèse Commission Finances - session AFE septembre 2012