Anne HENRY-WERNER
Publié le 23/02/2017

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Philippe LOISEAU
Publié le 23/02/2017

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Modalités du vote par correspondance - Enseignements de l’expérience de 2012

Session de mars 2017 - Question orale n°11 de Mme Anne HENRY-WERNER, conseillère consulaire (Francfort), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse) et de M. Philippe LOISEAU, conseiller consulaire (Berlin) et conseiller à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Le code électoral prévoit la procédure sous-jacente à cette modalité de vote. Or l’expérience des élections législatives de 2012 a fait ressortir une mauvaise compréhension des instructions d’envoi, entraînant le rejet d’enveloppes et la non considération de bulletins de vote.

Quels enseignements ont été tirés de cette expérience en termes de communication et de pédagogie envers les électeurs concernés ?

La procédure décrite dans la partie réglementaire du code électoral est très complexe. Les risques d’incompréhension de la procédure à suivre entraînant le rejet de certains bulletins de vote subsisteront probablement et sont donc inhérents à la complexité du système de cette modalité de vote.

Toutefois, afin de contourner les difficultés de 2012, le ministère des affaires étrangères et du développement international a revu la notice d’utilisation prévue à l’article R.176-4-1 du code électoral afin de mettre en évidence les étapes nécessaires à la procédure de VPC. De plus, dans le cadre de la 2e phase de campagne de communication prévue pour les élections 2017, une information spécifique à l’utilisation du matériel pour le VPC sera mise en ligne sur les sites internet des postes, sur France diplomatie et sur les réseaux sociaux.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international continuera d’alerter les électeurs sur les risques liés notamment aux systèmes postaux défaillants dans de nombreux pays et invitera les électeurs à se déplacer à l’urne, en personne ou par procuration.

Origine de la réponse : FAE/SFE/ADF