Martine SCHOEPPNER
Publié le 25/07/2016

Martine SCHOEPPNER

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Modalités du vote électronique

Question au gouvernement de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre d’une réunion organisée par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, on nous a présenté le projet retenu pour le prochain vote électronique.
Si de nombreux efforts ont été faits (abandon de l’applet JAVA, meilleure ergonomie…), les nouvelles propositions vont entrainer une sélection, donc réduction, de ceux qui pourront utiliser ce mode de scrutin.

En effet, il est maintenant prévu d’envoyer l’identifiant par courriel au lieu de l’envoyer par la poste. C’est sans doute une avancée dans certains pays. Par contre, l’authentifiant (mot de passe) sera, lui, envoyé uniquement par SMS, ce qui suppose que l’administration possède les numéros correspondants de portables des électeurs, ce qui est loin d’être le cas, et que les électeurs possèdent un téléphone portable, condition supplémentaire pour utiliser le vote électronique.

Ceci est également une source d’erreur supplémentaire, d’une part lors de l’enregistrement des numéros, mais également lors de l’envoi (préfixe pays par exemple) comme cela avait déjà été le cas en 2012, puisque l’utilisation des SMS avait déjà été pratiquée, en doublement de l’envoi par courriel. Les problèmes de réseaux dans certains pays sont aussi un frein.
Si l’on ajoute à cela que dans certaines familles, l’adresse courriel est la même pour différentes personnes (mais un courriel peut être personnalisé), ces personnes pourront avoir chacune un numéro, mais également le même numéro. Les erreurs sont donc programmées et bloqueront le vote d’un certain nombre d’électeurs qui, pour la plupart, ne pourront pas aller voter à l‘urne de par l’éloignement.

L’autre point concerne l’adresse électronique fournie confidentiellement au consulat par l’électeur et qui ne figure pas sur la liste électorale.
A ma question au ministère des affaires étrangères et du développement international, il m’est répondu que les codes de vote, le matériel électoral, seront envoyés à l’électeur à cette adresse et non pas à celle qui figure sur la liste électorale.

Ceci pourrait ensuite motiver des recours, puisque les données contenues sur la LEC sont fausses (adresse fantaisiste sur la LEC). Certes, cela ne concerne que quelques milliers de personnes, mais est-il envisageable en France d’envoyer le matériel électoral à une autre adresse que celle qui figure sur la liste électorale, et est-ce compatible avec le code électoral ? Cela posera problème lors de la mise en place du répertoire unique.

Nous souhaitons tous que le vote électronique profite à une majorité, dans les meilleures conditions de sécurité. Pourquoi donc mettre en place des conditions supplémentaires qui n’apportent rien ou très peu en matière de sécurité pour utiliser ce mode de scrutin, mais qui sera une source importante d’erreur et donc réduira la participation ?

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

L’envoi des codes permettant d’avoir accès au vote électronique répond à des critères de sécurité très stricts qui ont été élaborés et étudiés de façon approfondie par des experts informatiques puis validés par l’ANSSI fondés notamment sur l’obligation d’avoir deux canaux distincts pour envoyer l’identifiant et le mot de passe aux électeurs. C’est la raison pour laquelle le MAEDI a choisi d’envoyer l’identifiant de vote sur l’adresse électronique de l’électeur et le mot-de-passe par SMS sur le téléphone mobile de l’électeur.

Le choix de l’envoi du mot de passe par SMS permet de garantir l’identité de la personne car il s’agit du propriétaire du numéro de téléphone mobile enregistré sur le registre des Français établis hors de France. A l’opposé un courrier peut facilement être intercepté par un autre individu, sans compter les problèmes d’acheminement du courrier dans de nombreux pays qui ne permettent pas de garantir la réception par l’électeur de son mot-de-passe ainsi que les problèmes de coûts qui se comptent en millions d’euros.

Afin, afin de renforcer la sécurité du vote par internet, lors du processus de vote, un code d’authentification renforcé sera envoyé par SMS à l’électeur. Il est donc nécessaire que les électeurs mettent à jour leur numéro de téléphone, ce qui est possible grâce au nouveau registre en ligne.

Depuis l’ouverture (13 juin 2016) 26 000 personnes ont procédés une inscription ou a une modification, soit 380 par jour.

L’adresse électronique retenue par le MAEDI est celle donnée par les Français établis à l’étranger au moment de leur inscription sur le registre qui est également celle de la LEC sauf pour les 80 000 électeurs qui ont donné une deuxième adresse électronique réservée aux échanges avec les destinataires de la LEC.

En choisissant d’envoyer les codes de vote sur l’adresse du registre le ministère exerce pleinement son rôle de « service public ». En effet, permettre l’exercice du droit de vote de la façon la plus sécurisée possible à l’usager constitue une priorité pour le MAEDI.

Enfin ces mesures respectent pleinement le code électoral (articles L-330-13 et R 176-3 et suivants).

Origine de la réponse : Cabinet de M. Jean-Marc AYRAULT