Pour rappel : Circulaire no 94-131 du 29 mars 1994

De nombreux élèves double nationaux, donc ayant droits, issus de l’enseignement de leur pays de résidence rejoignent le réseau AEFE en début de cycle (6° ou 3°). Lors d’une demande d’admission dans le cycle primaire, si le résultat du test n’est pas satisfaisant, une proposition d’intégrer la classe en dessous est systématiquement faite aux familles par l’Inspecteur de l’Education Nationale régional.
Lors de demande d’admission dans le second cycle, la décision revient en définitive au chef d’établissement. Si les résultats des tests ne sont pas satisfaisants, la famille reçoit une notification de non admission, sans communication des notes, aucune proposition n’est faite et l’admission dans une classe inférieure n’est pas
formellement proposée. Le plus souvent, les familles préfèrent postuler l’année suivante au niveau plus élevé. Avec le risque d’un nouveau refus d’intégration.

En outre, lors d’une demande d’intégration en 6°, le dossier n’est pas systématiquement transmis à l’Inspecteur de l’Education National pour examen d’une éventuelle admission en CM2.

En cas de non admissibilité, serait-il possible de mettre en place une procédure systématique de convocation des familles par l’inspecteur de l’éducation nationale, La personne faisant fonction d’inspecteur d’académie ou le chef d’établissement pour leur proposer l’admission dans la classe inférieure ?

Sachant que les tests sont payants, serait il possible que les notes soient communiquées aux parents afin qu’ils puissent réagir en toute connaissance de cause ?

Les règles qui s’appliquent à l’inscription des enfants sont clairement définies pour les familles :

– Première inscription : les familles sont informées que les enfants seront pris dans l’établissement où il y a des places
disponibles. Il est convient de préciser qu’il est impossible de répondre favorablement à toutes les demandes, la
majorité des familles françaises sollicitant en priorité l’établissement de La Marsa.

– Mutation interne au réseau tunisien : les familles peuvent demander une mutation, mais la priorité est donnée au regroupement des fratries et aux affectations les plus proches des domiciles. Il est toutefois impossible de répondre à toutes les demandes en raison du mouvement de mutation dominant qui va de Tunis vers La Marsa.

– Admission dans la classe inférieure en cas de non admissibilité : l’obligation scolaire est assuré pour les ayants droits mais la commission peut en effet être conduite à proposer à la famille une inscription de l’enfant à un niveau inférieur, tant dans le Premier degré que dans le Second degré.

Il n’est pas prévu de communiquer les notes des tests mais les familles peuvent prendre connaissance auprès des membres la commission des difficultés ayant conduit à la non admission de leur enfant au niveau demandé.

Origine de la réponse : FAE/AFE