Martine SCHOEPPNER
Publié le 25/09/2015

Martine SCHOEPPNER

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Mise en place du vote électronique et autres dispositions pour les prochaines élections législatives

Session d’octobre 2015 - Question orale n°5 de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Suite aux nombreuses remarques et propositions faites lors des travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger, et en particulier les rapports et synthèses de la commission des lois en 2011 et 2012, le bilan des élections législatives présenté par le directeur, les réunions du comité de suivi, le test grandeur nature, et considérant qu’un changement de prestataire était prévu ainsi qu’une mise en place de diverses améliorations concernant le vote électronique, pouvez-vous nous dire quel est l’état d’avancée de la nouvelle mise en place à 20 mois des législatives ?

Dans quelle mesure et à partir de quelle date, l’Assemblée des Français de l’étranger sera associée comme ce fut le cas lors des élections législatives précédentes, en particulier sa commission des lois ?

Un comité de suivi sera-t-il à nouveau mis en place et un test grandeur nature sera-t-il à nouveau réalisé comme cela parait être indispensable ?

L’expérience avait montré que le test grandeur nature avait été trop tardif ne permettant pas d’apporter d’éventuelles modifications. Le retard dans toute la mise en place avait été source d’une énorme surcharge de travail tant au ministère que dans les postes.

Un nouveau marché de fourniture d’une solution de vote par internet est en cours d’élaboration. L’objectif du MAEDI est de mettre en place un système de vote plus ergonomique pour les électeurs, les candidats et l’administration mais qui ne cède en rien sur les exigences de sécurité.

Au cours du premier semestre 2015, plusieurs ateliers de travail ont permis de faire le point sur les difficultés rencontrées dans le cadre du précédent marché et de définir les exigences juridiques et fonctionnelles du MAEDI. La CNIL a été, à plusieurs reprises, associée à ce travail préparatoire.

Le cahier des charges est en cours de rédaction. Il fera l’objet d’une relecture par la CNIL et plusieurs réunions sont également programmées en octobre 2015 avec l’ANSSI afin de finaliser le descriptif des exigences techniques et de sécurité.

Le lancement de l’appel d’offres est prévu pour début décembre 2015. L’analyse des offres se terminera fin avril 2016 et dès la notification, débutera la période de suivi et mise en place de la solution retenue, laquelle comportera le paramétrage, l’audit, l’homologation et effectivement un test grandeur nature.

Les élus seront associés à ce projet et il est d’ores et déjà prévu de programmer des réunions de travail aux étapes suivantes :
-  Au moment du lancement de l’appel d’offres
-  Au terme de l’analyse des offres
-  Au cours et au terme de la période de suivi et de mise en place de la solution retenue.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ADF