Anne HENRY-WERNER
Publié le 27/09/2017

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Philippe LOISEAU
Publié le 27/09/2017

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Mise en place des procédures d’envoi sécurisé des passeports

Session d’octobre 2017 - Question orale n°11 de Mme Anne HENRY-WERNER, conseillère consulaire (Francfort), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse) et de M. Philippe LOISEAU, conseiller consulaire (Berlin) et conseiller à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

L’arrêté du 27 avril 2017 fixe les modalités d’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorise la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport.

Si les procédures d’accusé-réception de la part des usagers dont dépend la validité du passeport sont entièrement informatisées, les scan ou photos envoyés par téléphone mobile seront-elles acceptés par les autorités consulaires ?

Le ministère pourra-t-il envisager également l’envoi sécurisé et rapide entre postes de différents pays si, par exemple un compatriote de Flensburg (Allemagne) fait sa demande à la section consulaire de Copenhague (Danemark) ?

A quoi des autorités locales ou des postes frontaliers pourront-ils reconnaître qu’un passeport a été validé, ou non, par recours à la procédure d’accusé de réception ?

La procédure d’envoi par courrier sécurisée sera-t-elle étendue aux CNIS ?

Les photos réalisées au moyen d’un téléphone mobile ou d’une tablette seront acceptées, via le dispositif de téléréception (https://telereception-passeport.ants.gouv.fr/), si la qualité permet prendre distinctement connaissance du récépissé à réception du document.

La possibilité offerte aux usagers de se faire adresser leurs passeports par courrier sécurisé s’exerce dans le cadre d’une même circonscription consulaire et d’un même pays (article 10 du décret 2005-1726 relatif aux passeports). Il n’est donc pas envisageable que l’envoi sécurisé puisse être mis en place entre deux pays différents (y compris entre un poste de rattachement et un poste à présence diplomatique).
Le demandeur de passeport confirme la bonne réception du titre de voyage via le logiciel de téléréception.

Dans le prolongement de cette démarche, un agent consulaire valide via l’application TES la mise en circulation du titre de voyage à l’égal des autres titres de voyage produits par les autorités françaises.
La procédure d’envoi par courrier sécurisé n’a pas vocation dans l’immédiat à être élargie aux CNIS. Une extension du dispositif sera fonction de l’étude du comportement des usagers (amenant un faible taux d’annulations) et de leur appétence pour ce service. Les risques élevés de fraude et les impératifs sécuritaires plaident pour une responsabilisation de tous sous peine d’aménagement de ces adaptations qui reposent en grande partie sur le civisme de nos concitoyens.

Origine de la réponse : DFAE/SFE/ADF