Georges-Francis SEINGRY
Publié le 12/12/2016

Georges-Francis SEINGRY

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Mise en place de la vignette « Crit’Air »

Question écrite de M. Georges-Francis SEINGRY, conseiller consulaire (Belgique), conseiller AFE (Benelux) et vice-président de l’Assemblée des Français de l’étranger

La presse s’est largement faite l’écho de la nouvelle vignette dite « Crit’Air » que les véhicules devront arborer dès le 15 janvier prochain en France.

Le site internet dédié (www.certificat-air.gouv.fr) n’est accessible qu’aux véhicules ayant une plaque française.

Dès lors, doit-on en déduire que les véhicules avec une plaque étrangère sont dispensés de cette vignette ?

Dans la négative, comment les Français de l’étranger, qui roulent avec la plaque d’un autre pays, peuvent-ils se procurer cette vignette ?

Les véhicules immatriculés à l’étranger sont bien concernés par les certificats « Crit’Air », au même titre que les véhicules immatriculés en France.

Le service de délivrance des certificats « Crit’Air » est accessible sur le site : www.certificat-air.gouv.fr
Un module dédié aux demandes relatives aux véhicules immatriculés à l’étranger sera ouvert à partir du 1er février 2017.

Concrètement, les demandeurs devront déclarer les informations requises et compléter leur demande en fournissant la copie de leur certificat d’immatriculation (pour les véhicules immatriculés en France, l’interrogation du système d’immatriculation des véhicules permet d’éviter cette formalité).

Les certificats « Crit’Air » rencontrent un réel succès avec déjà près de trois millions de commandes enregistrées à ce jour. La mise en place de la circulation différenciée en fonction du niveau de pollution est désormais une réalité en France au service de la qualité de l’air et de la santé de nos concitoyens.

Origine de la réponse : Cabinet de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat