Mise en place d’une charte sur le développement durable

Résolution n°4 de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation - Mars 2015

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT :

- L’importance accordée par la France au développement durable via l’organisation à Paris de la conférence sur le changement climatique (COP21) ;

- La prise en compte pour la première fois de la thématique du développement durable par l’AFE ;

- Que les établissements publics à l’étranger doivent tenir compte de critères liés au développement durable dans les cahiers des charges de leurs investissements immobiliers et de leurs achats de fournitures et de services ;

- Les aspects d’économie sur le long terme engendrés par le développement durable, notamment dans le domaine de l’énergie ;

- Les expériences locales à l’étranger, de la part de Français, en matière de développement durable, tant promoteurs qu’acteurs dans la mise en place de bonnes pratiques ou de projets de développement.

DEMANDE :

La mise en place d’une charte sur le développement durable à l’attention des établissements publics à l’étranger.

Il pourra ainsi s’agir :

- Du respect des normes HQE-Haute Qualité Energétique dans la construction ou la rénovation de bâtiments ;

- De la prise en compte de contraintes environnementales en matière d’achats de fournitures et de services (labels éco responsables, éco énergétiques ou fondés sur la durabilité et le renouvellement des ressources ;

- D’intégrer la dimension du développement durable dès le plus jeune âge dans l’enseignement dans le réseau de l’AEFE ou l’appropriation du programme E3D du Ministère de l’Education Nationale ;

- De la mise en place du tri sélectif même si le concept n’existe pas dans le pays concerné ;

- De promouvoir les actions citoyennes liées aux enjeux climatiques, environnementaux, de solidarité (par exemple les sentinelles du climat) ;

- De s’engager à privilégier l’approvisionnement local et de saison issu de l’agriculture raisonnée dans le réseau AEFE pour les cantines scolaires et les cuisines ou fournisseurs des postes pour les évènements festifs ou réceptions officielles ;

- De promouvoir également les paramètres diététiques de l’alimentation scolaire (menus et sensibilisation contre l’obésité) ;

- De s’associer à des campagnes mondiales de sensibilisation sur le développement durable (par exemple la journée sans viande).

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X (moins 20 voix)
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions 20

REPONSE

À TÉLÉCHARGER EN CLIQUANT ICI

ORIGINE DE LA RÉPONSE : MAEDI/DGA/DIL/SCL et AEFE