Médecin « transfrontalier » en UE.

Question écrite de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, membre élu de la circonscription électorale de Munich

QUESTION

Considérant les coûts et les délais générés par les remboursements des soins inopinés transfrontaliers ;
Considérant la forte demande de possibilité de soins transfrontaliers programmés et les demandes de remboursement qui s’ensuivent

Demande
s’il ne serait pas plus pertinent et plus économique de disposer et de former dans les zones frontalières des médecins agréés par les deux pays capables de respecter la nomenclature de chaque pays et de facturer les soins selon la nomenclature du pays dans lequel le patient est assuré.

REPONSE

EN ATTENTE DE REPONSE

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : Direction de la Sécurité Sociale

Télécharger

Sythèse questions orales session AFE septembre 2012
Sythèse questions d’actualité session AFE septembre 2012
Synthèse questions écrites session AFE septembre 2012