Médecin traitant pour les Français de l’étranger dans le cadre du parcours de soins coordonnés

Session plénière mars 2014 - Question écrite de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Dans le cas de soins en France, le parcours de soins coordonnés consiste à choisir et à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour son propre suivi médical. Si ce parcours est respecté, le remboursement est normal. Si ce n’est pas le cas, des pénalités financières sont appliquées et le remboursement est moindre.

Du fait de leur mobilité, les Français de l’étranger n’ont pas toujours de médecin traitant en France. L’obligation de soins coordonnés s’applique-t-elle dans leur cas ?

REPONSE

La question qui se pose est celle de l’application du parcours de soins coordonnés pour les Français résidant à l’étranger et en séjour temporaire en France. Conformément à la circulaire DSS/DAC n° 2005-275 du 27 mai 2005, la réponse est identique pour tous les cas.

  • si le ressortissant français relève du régime français d’assurance maladie (détaché par exemple) et réside dans un Etat de l’UE/EEE/Suisse : en cas de séjour temporaire en France, le parcours de soins coordonnés ne lui sera pas applicable ;
  • si le ressortissant français relève d’un régime d’assurance maladie de l’UE/EEE/Suisse et réside dans un Etat de l’UE/EEE/Suisse : en cas de séjour temporaire en France, le parcours de soins coordonnés ne lui sera pas applicable ;
  • si le ressortissant français relève d’un régime d’assurance maladie extra communautaire et réside dans un Etat hors UE/EEE/Suisse : en cas de séjour temporaire en France, le parcours de soins coordonnés ne lui sera pas applicable (qu’il soit ou non couvert par une convention bilatérale) ;
  • si le ressortissant français relève du régime français d’assurance maladie et réside dans un Etat hors UE/EEE/Suisse : en cas de séjour temporaire en France, le parcours de soins coordonnés ne lui sera pas applicable (qu’il soit ou non couvert par une convention bilatérale) ;
  • si le ressortissant français est assuré à la CFE, détaché (hors convention) ou pensionné résidant hors de l’UE/EEE/Suisse : le parcours de soins coordonnés ne lui sera pas applicable./.

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

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