Rapport des travaux de la commission des Finances, du Budget de la Fiscalité
Annexe 1 : Présentation sur le droit au compte
Annexe 2 : Présentation de la DINR
Annexe 3 : Présentation sur la LFSS
Annexe 4 : Présentation du budget 2023-2024
Publié le 16/04/2024
Mars 2024 - Travaux de la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité
Le rapport des travaux de la commission des Finances, du Budget de la Fiscalité menés durant la 40e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 18 au 22 mars 2024, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous.