Publié le 22/03/2016
Mars 2016 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
![Mars 2016 : travaux de la commission des lois, des règlements et des (...)](local/cache-vignettes/L160xH89/arton1958-5696c.jpg?1702415220)
Le programme et le compte rendu des travaux de la commission durant la 24e session plénière, qui s’est tenue du 14 au 18 mars 2016, sont consultables depuis l’encadré ci-contre.