Manque de visibilité

Question écrite de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv

QUESTION

Nos Instituts Français souffrent parfois d’un manque de visibilité. Ne pourrait-on pas utiliser les listes électorales consulaires afin de mieux faire connaître leurs activités ?

REPONSE

Conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relatives aux listes électorales consulaires, ces dernières comportent pour chaque électeur l’indication, le cas échéant, « de son adresse électronique ». La mention sur les listes électorales consulaires de l’adresse électronique des électeurs a été introduite en 2006. A cet égard, le rapport de la commission des Lois de l’Assemblée nationale en date du 8 mars 2006 précise que cette disposition vise « à favoriser les contacts, en matière électorale, entre les ambassades et les consulats, d’une part, et les Français établis hors de France, d’autre part. (…) Ainsi, nos concitoyens pourraient recevoir par voie électronique toute information à caractère électoral. ».

Cette position a en outre été reprise dans une récente recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2012-020 du 26 janvier 2012 concernant l’utilisation des adresses électroniques par les partis politiques. La CNIL a ainsi indiqué : « Il ressort des travaux parlementaires que la collecte de cette donnée supplémentaire a essentiellement pour but de faciliter la diffusion d’informations relatives aux scrutins, en permettant un contact entre les ambassades et les consulats et les Français établis hors de France ».

Les adresses électroniques figurant sur les listes électorales consulaires étant uniquement destinées à la diffusion d’information en matière électorale, il n’est donc pas possible de les utiliser afin de faire connaître les activités des instituts Français.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF et DGM/CFR/C

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