Mandat et nombre de membres de la commission temporaire de la sécurité

Résolution Nº LOI/5/09/11 de la commission des Lois et Règlements - Septembre 2011

RESOLUTION

L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,

Vu l’arrêté du 27 septembre 2006 portant création de la commission temporaire de la sécurité ;

Vu l’arrêté du 26 janvier 1983 portant création de la commission temporaire des Anciens combattants ;

Vu l’intention du Ministre des Affaires étrangères et européennes de proroger le mandat de la commission de la sécurité ;

Vu la résolution LOI/R.1/11.03 ;

Demande
à son président le Ministre des Affaires étrangères et européennes

D’arrêter que « la tâche de la commission prendra fin avec le dépôt de son rapport » ;

De fixer le nombre des membres de cette commission à 41.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X
Nombre de voix "pour" -
Nombre de voix "contre" 1
Nombre d’abstensions 2

REPONSE

EN ATTENTE DE REPONSE

ORIGINE DE LA REPONSE :

Télécharger

PDF - 244.7 ko
Synthèse de la Commission des Lois et règlements - septembre 2011