Maintien ou report des élections des conseillers AFE de la zone B en 2012 – Nécessité d’une analyse détaillée des scénarios possibles et évaluations des moyens nécessaires par les administrations concernées afin de préparer une motion de l’AFE sur ce sujet en mars 2010.

Question d’actualité de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription électorale d’Amsterdam

QUESTION

La question de l’opportunité de reporter les prochaines élections des Conseillers à l’AFE a été abordée lors de la session de septembre de l’AFE. Le sénateur Del PICCHIA a déposé le 8 décembre dernier une proposition de loi (numéro 146) tendant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, en evoquant de possibles difficultés d’organisation.

Il semble que ce soit d’abord aux administrations concernées (Le Ministère des affaires étrangères et européennes et le Ministère de l’intérieur) de dire après étude si elles sont en mesure ou non d’en supporter l’organisation et dans quelles conditions compte tenu du calendrier déjà connu a ce jour de l’élection présidentielle et des élections législatives. Ce n’est qu’une fois ces éléments d’analyse connus qu’un débat, sur les avantages et les inconvénients de tel ou tel scénario, pourra être engagé afin qu’une décision puisse être prise.

Il n’y a pas de temps à perdre, et c’est donc avec urgence que la double question suivante est posée.

Question (double) :

Quelles ont été les actions entreprises depuis septembre pour identifier en coopération avec le Ministère de l’intérieur les différents scénarios envisageables concernant la juxtaposition ou le couplage des prochaines élections des conseillers à l’AFE avec l’un ou l’autre des 2 tours des prochaines élections présidentielles et législatives, voire le report des élections AFE ?

Les Conseillers à l’AFE peuvent-ils être destinataires avant la prochaine session de l’AFE de mars 2010, d’un document de synthèse sur les différents scénarios identifiés avec, pour chacun d’entre eux, la liste de tous les moyens et ressources nécessaires (humain, matériel, y compris budgétaires, et détaillant toutes les procédures de vote pour chaque scrutin en fonction des modes de vote possible) au bon déroulement des opérations de manière à ce d’une part l’AFE puisse exprimer une préférence sur cette question et que d’autre part les administrations concernées puissent se préparer (planification et demande de budgets supplémentaires exceptionnels) ?

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE

Télécharger

PDF - 379.4 ko
Synthèse des questions orales du bureau de décembre 2009
PDF - 359.5 ko
Synthèse des questions écrites du bureau de décembre 2009
PDF - 193.2 ko
Synthèse des questions d’actualité du bureau de décembre 2009