Aurélie FONDECAVE
Publié le 31/08/2017

Aurélie FONDECAVE

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Maintien des tournées consulaires et dotation des postes en valises de nouvelle génération

Question écrite de Mme Aurélie FONDECAVE, conseillère consulaire à Francfort et conseillère AFE pour l’Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse.

L’évolution numérique conduit l’administration à se moderniser ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Cette modernisation ne doit néanmoins pas impacter défavorablement les usagers les plus faibles et les plus démunis.

En effet, le poste consulaire de Francfort nous a fait savoir qu´à compter du 15 septembre les tournées consulaires seront suspendues, les demandes de CNIS se faisant dès lors obligatoirement au Consulat général, comme pour les passeports. La raison invoquée pour cette suppression est d´ordre technique : le matériel itinérant (valises Itinera) dont dispose le consulat pour les tournées consulaires étant lourd, lent et peu efficace pour la saisie des données. A cela se rajoute le fait qu’aucun budget n’a été alloué à l’Allemagne pour des équipements de troisième génération.

1) Quelles mesures comptez-vous prendre pour assurer un service de tournées consulaires à minima afin de ne pas pénaliser les usagers résidant loin de même que ceux à mobilité très réduites qui ne peuvent absolument pas se déplacer ?

2) Pouvez-vous nous communiquer le calendrier du déploiement des valises de nouvelle génération de même que les postes consulaires qui en seront in fine équipés. Est-il prévu à moyen terme de doter tous les postes d´un tel équipement ?

A compter du 15 septembre 2017, les cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) seront instruites à l’aide de l’application TES (Titres Electroniques Sécurisés). Ce processus calqué sur le processus de production des passeports, renforcera la sécurité de ce document et permettra donc de mieux lutter contre la fraude documentaire tout en se traduisant pour les usagers par une réduction très significative du délai de production.

Afin d’intégrer les développements techniques de l’application TES, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a acquis des valises de nouvelle génération élaboré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce dispositif, exclusivement dédié à la réception des demandes de passeports, a été expérimenté en mai 2016 dernier par le consulat général de France à Bruxelles. Le déploiement se poursuit depuis le début de l’année 2017 au bénéfice d’une quarantaine de postes diplomatiques et consulaires. Ces derniers ont été sélectionnés en fonction des volumes de titres traités, de l’isolement des communautés françaises (souvent au sein de pays de grande taille) et de leur rôle en tant que poste de rattachement de postes à présence diplomatique.

Le MEAE développe en outre dès à présent une solution informatique de valises Itinera de troisième génération qui aura vocation à compléter à terme le parc existant. Cette solution est actuellement en phase de test. Il n’est pas possible à ce stade de définir de calendrier précisant le déploiement de ces dispositifs. La problématique que constitue les personnes invalides ou incapables de se déplacer sera prise en considération lors des affectations futures de ces matériels.

Origine de la réponse : ADF