Lutte contre les discriminations.

Question orale de Mesdames Anne BRUNET-APITHY et Francine BOUGEON-MAASSEN et Messieurs Daniel BRIGNOLI et Philippe LOISEAU, membres élus des circonscriptions électorales respectives de Lomé, Bruxelles, Toronto et Berlin.

QUESTION

Ambassades et consulats disposent-ils de personnes-ressources compétentes pour les questions de droits de l’Homme et notamment les discriminations portant sur l’orientation sexuelle dont peuvent être victimes nos compatriotes dans leur pays d’accueil ?

Si oui, ces personnes peuvent-elles être mieux identifiées et peuvent-elles intervenir efficacement ?

Si de tels référents n’existent pas, le Ministère des Affaires étrangères pourrait-il assurer une formation pour ses personnels volontaires afin de mettre en place une veille et le cas échéant un accueil permettant que des informations juridiques, sociales, voire médicales soient utilement données ?

REPONSE

Dans le cadre de la protection consulaire, la question des droits de l’Homme et notamment les discriminations portant sur l’orientation sexuelle dont peuvent être victimes nos compatriotes dans leur pays d’accueil relève de la compétence de nos consulats et des sections consulaires d’ambassade.

Les agents chargés de la protection consulaire peuvent de plus s’appuyer, le cas échéant, sur le correspondant des droits de l’Homme à la chancellerie diplomatique de l’ambassade dont ils relèvent

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/MGP/RH

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