Logiciel de comptabilité CHORUS

Question orale de M. Louis SARRAZIN, Conseiller élu pour la circonscription de Vienne - 10 septembre 2010

QUESTION

A partir de janvier 2011 les postes diplomatiques à l’étranger vont devoir changer leurs systèmes informatiques pour la comptabilité et vont utiliser CHORUS et PRISMA. Un souci pour les postes résidants dans des pays avec des taux de TVA élevés est le problème des remboursements de TVA. Si les budgets sont établis hors-taxes les factures payées par les postes sont, bien-sûr, payées TTC et á terme la TVA est reversée. Le système fonctionne correctement aussi longtemps que les règles ne changent pas d’une année sur l’autre bien que la date butoir du 1er septembre cause quelques difficultés. Avec l’introduction du nouveau système et si en plus les postes doivent faire des écritures additionnelles pour saisir les montants et que les remboursements passent par Paris les petits postes risquent, surtout sur le passage au nouveau système pour l’exercice 2011-2012 d’être pénalisés. Qu’est-il prévu de mettre en place pour s’assurer que les postes n’aient pas de problèmes de trésorerie pour 2012 ? La mise en place d’un nouvel outil informatique est toujours délicate. Des tests ont-ils bien été faits pour s’assurer que les ambassades et consulats puissent honorer leurs échéances en temps et en heure ? Les postes petits et moyens sont nombreux en Europe Centrale et certains comme la Hongrie ont des taux de TVA particulièrement élevés. Qu’a-t-il été prévu pour s’assurer que les remboursements de TVA soient faits rapidement ?

REPONSE

CHORUS ne sera pas déployé dans les postes diplomatiques et consulaires à compter du 1er janvier 2011. Ces derniers continueront d’exécuter leurs dépenses et leurs recettes dans COREGE. Une nouvelle version de ce logiciel, interfacé à CHORUS, est en cours d’élaboration et sera déployée à l’étranger l’an prochain. Cette première version sera limitée à certains actes de gestion. C’est ainsi que COREGE ne permettra pas d’effectuer localement de rétablissements de crédits, comme c’est le cas aujourd’hui notamment dans le cas des remboursements de TVA. C’est l’administration centrale qui procèdera à ces rétablissements, au vu des informations que lui auront communiquées les postes. Une fois cette procédure accomplie en centrale dans CHORUS, les sommes rétablies seront remises à disposition de chacun des postes concernés. Le MAEE s’efforcera de réduire au maximum le délai qui s’écoulera entre le moment où un poste encaissera un remboursement de TVA et celui où il verra son budget ré-abondé à hauteur du montant rétabli. Cette situation transitoire prendra fin au 1er janvier 2012, date à laquelle une autre version de COREGE sera mise en place qui permettra à nouveau aux postes de rétablir localement leurs crédits.

Origine de la réponse : DAF/2

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