Martine SCHOEPPNER
Publié le 13/07/2015

Martine SCHOEPPNER

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Liste des consuls honoraires pouvant rendre le passeport

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

L’arrêté du 19 juin 2015 donne la liste des consuls honoraires habilités à remettre le passeport.
Pour l’Allemagne, la consule honoraire de Fribourg n’y figure pas, bien qu’elle soit de nationalité française.

Certes, elle est également directrice du centre culturel et son temps est compté, mais vu le nombre de Français établis dans la région, ne peut- on envisager de lui confier certaines missions, dont le retrait du passeport ?

En effet, si certains font la démarche d’aller le faire faire en France, ce n’est pas le cas de tous et cela réduirait le nombre de déplacements d’un grand nombre d’usagers.

A défaut de pouvoir faire les demandes de cartes d’identité auprès d’elle, est-il envisageable de la mettre sur la liste des consuls honoraires habilités ?

Il serait en théorie tout à fait envisageable de confier la compétence de remise des passeports à la consule honoraire de Fribourg si le poste en faisait la demande et si le volume d’activité le justifiait – et si la consule honoraire elle-même y était prête.

Cependant, comme le souligne l’auteur de la question, le temps de la consule honoraire, par ailleurs directrice de centre culturel, est compté. Il est en outre à souligner que les demandes de passeports des Français de Fribourg peuvent être reçues en Alsace ; à cet égard, Fribourg n’est distant par la route de Colmar ou de Sélestat que d’une cinquantaine de kilomètres. C’est une faible contrainte, qui ne se renouvelle qu’une fois tous les dix ans.

Par conséquent, le Département n’est pas favorable à l’extension de compétence de la consule honoraire de Fribourg en Brisgau.

Origine de la réponse : FAE/SFE/ADF