Martine SCHOEPPNER
Publié le 15/04/2019

Martine SCHOEPPNER

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Lieu de la réunion « commission de contrôle »

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

La participation aux conseils consulaires par visio-conference est prévue par les textes. Ces moyens peuvent également être utilisés pour les réunions des commissions de contrôle. Or les postes ne sont pas forcement pourvus de ce système ! En outre, seul un arrêté et non pas la loi ou le décret fixe le lieu de la réunion au poste gestionnaire. Ne peut-on donc pas envisager que la réunion se tienne dans le poste dont dépend directement la LEC à contrôler et que la personne assurant le secrétariat puisse alors se déplacer limitant ainsi les déplacements des autres participants qui eux, sont bénévoles.

A titre d’exemple les membres et le président de la commission de Stuttgart sont selon leur cas entre 400 à 700 kms (AR) de Munich. Mais Ils doivent donc se rendre à Munich pour une réunion car pas de système à Stuttgart. avec une réunion à Stuttgart les distances sont réduites et au maximum de 400 kilomètres (AR) pour les membres les plus éloignés.