Les régimes ARRCO/AGIRC et IRCANTEC en UE
Réunion du Bureau de l’AFE de décembre 2013 - Question écrite de Madame Nadine FOUQUES-WEISS, membre élue de la circonscription électorale de Munich
QUESTION
Considérant que les régimes ARRCO/AGIRC et IRCANTEC entrent dans le champ d’application du règlement 883/04 ;
Considérant un salarié qui a travaillé en France et cotisé aux régimes sus-cités puis ensuite dans un autre pays de l’UE ;
Demande :
Par quel mécanisme son temps travaillé dans un autre pays de l’UE sera-t-il pris en compte par l’ARRCO/AGIRC et quelle incidence financière cela aura-t-il pour lui ?