Les régimes ARRCO/AGIRC et IRCANTEC en UE

Réunion du Bureau de l’AFE de décembre 2013 - Question écrite de Madame Nadine FOUQUES-WEISS, membre élue de la circonscription électorale de Munich

QUESTION

Considérant que les régimes ARRCO/AGIRC et IRCANTEC entrent dans le champ d’application du règlement 883/04 ;

Considérant un salarié qui a travaillé en France et cotisé aux régimes sus-cités puis ensuite dans un autre pays de l’UE ;

Demande :

Par quel mécanisme son temps travaillé dans un autre pays de l’UE sera-t-il pris en compte par l’ARRCO/AGIRC et quelle incidence financière cela aura-t-il pour lui ?

REPONSE

En attente de réponse

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : Direction de la Sécurité sociale - Bureau des retraites complémentaires

Télécharger

PDF - 133.9 ko
Synthèse Questions ORALES Bureau AFE décembre 2013
PDF - 151.7 ko
Synthèse Questions d’ACTUALITE Bureau AFE décembre 2013
PDF - 266.3 ko
Synthèse Questions ECRITES Bureau AFE décembre 2013