Les recrutés locaux en poste aux Etats-Unis

Question écrite de M. Claude GIRAULT, membre élu de la circonscription électorale de San Francisco

QUESTION

Cette année, tout comme pour l’année 2010, la commission « coût-vie » chargée de statuer sur les augmentations, au titre du coût de la vie pour les recrutés locaux des Consulats, a décidé de ne pas appliquer le taux d’inflation fixé par le FMI qui s’est élevé à 3,2% pour les États-Unis. En effet, cette commission a décidé de soustraire le taux d’inflation de la France (2,1%, alors qu’ils sont payés en dollars) pour arriver à 1% de réévaluation des salaires des recrutés locaux aux Etats-Unis, accentuant ainsi un peu plus la précarité de ces agents en réduisant leur pouvoir d’achat.

Seuls les recrutés locaux semblent avoir été touchés par cette mesure.

Face à cette perte du pouvoir d’achat, la commission en charge de ce dossier devrait appliquer purement et simplement le taux fixé par le FMI. Cette mesure devrait être rétroactive au 1er janvier de l’année en cours, comme ce fut le cas pendant de nombreuses années jusqu’en 2010.
Afin d’éviter de futurs mouvements de grève, il faudrait que cette prise en compte du taux d’inflation, fixé par le FMI, soit inscrite dans leurs contrats de travail afin de pérenniser et garantir ces augmentations... qui ne font que suivre l’inflation.

Que compte faire l’Administration face à ce constat ?

REPONSE

Pour 2012, 121 pays sont éligibles au coût vie. La satisfaction intégrale de leur demande, sur la base du montant de l’inflation selon le FMI, représenterait 2,83M€, ce qui n’est pas soutenable dans le contexte budgétaire actuel. D’autant que le budget disponible était de 1,5M€.

Le calcul retenu pour l’augmentation au titre du coût-vie a consisté à retrancher 2,1% (montant de l’inflation en France) à celui annoncé par le FMI et de compenser 100% du solde. Cette mesure a pour avantage d’appliquer à l’ensemble des postes une réduction identique et de permettre néanmoins une compensation d’une partie de l’inflation en proportion de son montant. Ce mode de calcul a ainsi permis de faire bénéficier à 93 postes un rattrapage cout vie (contre 57 en 2011) pour un montant total de 1 489 695€.

L’augmentation est appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier de l’année en cours, comme pour les années précédentes.

Pour mémoire, le salaire moyen mensuel des agents de droit local de notre consulat Général à San Francisco est pour 2013 de 3 744,57$, le salaire le moyen le plus bas étant de 3 390,20 $ et le plus élevé de 4 595,62 $./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/DRH/RH3 - Sous-direction des personnels contractuels

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