À l’occasion de la session plénière qui s’est tenue en mars 2022, la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires de l’AFE a réalisé une consultation sur le dispositif des bureaux de vote français ouverts à l’occasion des élections présidentielle et législatives. Soulignant que l’article R43 du code électoral prévoit qu’en France, ce sont les maires et leurs adjoints qui tiennent les bureaux de vote (« à leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune »), la commission préconisait de « traduire plus exactement le dispositif existant en France avec des conseillers des Français de l’étranger remplissant l’office des élus municipaux en la matière. Cela pourrait-être une
option pour soulager les postes consulaires et permettre une implication de l’échelon électif. »
En effet, s’agissant des élections organisées dans les centres de vote ouverts à l’étranger, l’article 19 du décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 prévoit que :
« Chaque bureau de vote est composé :
1° De l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire ou de son représentant, président ;
2° D’assesseurs titulaires et suppléants, inscrits sur la liste électorale consulaire et désignés par chaque candidat ou son représentant ;
3° D’un secrétaire désigné par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire. »
Les élus sont ainsi totalement écartés du dispositif électoral dont ils sont pourtant issus. Dans la mesure où le nombre de bureaux de vote ouverts pour les élections nationales ou européennes n’est jamais suffisant, il est peu compréhensible de ne pas s’appuyer sur les conseillers des Français de l’étranger. Faute d’être soumis au droit commun, les Français de l’étranger resteront bien à part, et non à part entière.