Les Consulats à gestion simplifiée et les services de proximité aux Français de l’Etranger

Question orale de Madame Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv.

QUESTION

Vu la création de Consulats à gestion simplifiée ces dernières années dans un souci de rationaliser la carte consulaire et l’objectif néanmoins réaffirmé par les pouvoirs publics de continuer à dispenser des services de proximité aux Français de l’Etranger, il serait utile de clarifier l’application sur le terrain de ces deux missions quelque peu contradictoires. Ainsi, pourriez-vous, aux bonnes fins d’information, nous transmettre les données suivantes :

les pays dans lesquels ont été créés des Consulats à gestion simplifiée
le nombre de Consulats à gestion simplifiée

Puis, pays par pays,

- le nombre d’agents détachés et leurs fonctions
- le nombre d’agents recrutés locaux et leurs fonctions.

REPONSE

Les pays où ont été créés des consulats à gestion simplifiés sont au nombre de 10 : Brésil, Etats Unis, Egypte, Pakistan, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pologne et Portugal.
Le nombre de CGS s’élève à 16.

Les effectifs consulaires (rémunérés sur le programme 151) sont les suivants :

  • Brésil, Recife : 2 titulaires, 1 recruté local de bureau, 1,5 recruté local de service
  • Etats Unis, La Nouvelle Orléans : 2 titulaires, 1 recruté local de service
  • Egypte, Alexandrie 2 titulaires , 2 recrutés locaux de bureau, 5 recrutés locaux de service
  • Pakistan, Karachi : 2 titulaires, 2 recrutés locaux de bureau, 2 recrutés locaux de service
  • Allemagne, Düsseldorf : 1 titulaire, 1 recruté local de bureau, 1 recruté local de service
  • Allemagne, Hambourg : 2 titulaires, 1 recruté local de service
  • Allemagne, Sarrebruck : 1 titulaire, 1 recruté local de bureau, 1 recruté local de service
  • Allemagne, Stuttgart : 1 titulaire, 1 recruté local de bureau, 1 recruté local de service
  • Belgique, Anvers : 2 titulaires, 1,7 recruté local de bureau, 1,8 recruté local de service
  • Belgique, Liège : 2 titulaires, 2 recrutés locaux de bureau, 1 recruté local de service
  • Espagne, Bilbao : 2 titulaires, 2 recrutés locaux de bureau, 1,5 recruté local de service
  • Espagne, Séville : 2 titulaires, 1 recruté local de bureau, 3 recrutés locaux de service
  • Italie, Naples : 2 titulaires, 1,5 recruté local de bureau, 2,5 recrutés locaux de service
  • Italie, Turin et Gênes : 2 titulaires, 2 recrutés locaux de service
  • Pologne, Cracovie : 2 titulaires, 3 recrutés locaux de bureau, 1 recruté local de service
  • Portugal, Porto : 2 titulaires, 2 recrutés locaux de bureau, 1 recruté local de service

soit un total de 29 titulaires (détachés) et de 48,5 recrutés locaux.
Les titulaires, assistés des employés de bureau ont un rôle de veille diplomatique et d’influence, et, éventuellement d’assistance consulaire (villes éloignées d’un consulat ou de l’ambassade).
Les employés de service répondent à des besoins de logistique (entretien, ménage, conducteurs…).

D’une façon générale, les consulats à gestion simplifiée sont dépourvus d’attributions administratives (gestion des communautés française ou délivrance de visas). Toutefois, en fonction des personnels dont ils disposent et de leur situation géographique, quelques uns d’entre eux, essentiellement hors d’Europe (Récife, Alexandrie…) sont ou seront prochainement dotés de fonctions consulaires simples (remise des titres de voyage par exemple). En outre, conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, tous les consulats à gestion simplifiée conservent leurs compétences (en liaison avec le pôle consulaire dont ils dépendent) en matière de protection consulaire, notamment en ce qui concerne l’assistance aux Français de passage en difficultés.

ORIGINE DE LA REPONSE : MGP/RH

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