le suivi réservé par le Gouvernement à la Déclaration de Paris adoptée le 30 septembre 2008 concernant la politique européenne pour les Européens établis en dehors de leur pays d’origine

Question orale de Mme Anne MONSEU-DUCARME, membre élu de la circonscription électorale de Bruxelles

QUESTION

Le 30 septembre 2008 au Quai d’Orsay à Paris, dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne et à l’initiative de l’AFE, les représentants des Européens établis en dehors de leur pays d’origine présents ont adoptés « LA DECLARATION DE PARIS », texte invitant à initier une politique européenne en
la matière.

- Quel suivi a t’il été concrètement réservé à cette démarche européenne de l’AFE par le Gouvernement ?

- En particulier, la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne a-t-elle assuré un suivi pour que cette « Déclaration de Paris » soit prise en relais dans le cadre des Présidences ultérieures de l’Union européenne ?

- Enfin, la Commission européenne a-t-elle été officiellement informée parla France de cette volonté de politique nouvelle, et notamment pour l’élaboration d’un Livre Blanc permettant de l’engager dans le cadre du mandat de la prochaine Commission ?

REPONSE

A la suite de la journée du 30 septembre 2008, la déclaration de Paris a été transmise aux différents ministères ayant un lien avec cette manifestation. A leur demande, le Président et le Rapporteur de la Commission de l’Union européenne ont par ailleurs reçu les 200 exemplaires imprimés de la « Déclaration de Paris » pour diffusion.
Les services concernés ont été à nouveau sensibilisés afin de connaître avec précision les initiatives entreprises en matière de politique européenne pour les Européens établis en dehors de leur pays d’origine.

ORIGINE DE LA REPONSE : SG AFE

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