Morgane MAROT
Publié le 03/03/2016

Morgane MAROT

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Le collège français bilingue de Londres

Question écrite de Mme Morgane MAROT, conseillère consulaire (Royaume-Uni) et conseillère AFE (Europe du Nord)

Le collège français bilingue de Londres est un établissement conventionné avec l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger, dont la création est intervenue dans le cadre du Plan École, impliquant tous les acteurs concernés par l’enseignement français, en français et du français au Royaume-Uni. Au terme d’une coopération public-privé, le montage financier a permis d’acquérir le site et les bâtiments de l’établissement, engageant un prêt bancaire garanti par l’État et une levée de fonds menée en partenariat avec la chambre de commerce française en Grande-Bretagne, avec un financement du trust de l’ambassade pour le dépôt nécessaire à l’achat (800 000€) comme pour assurer la garantie de l’État (1 M€).

Or l’abandon de la convention par l’établissement est actuellement à l’étude et probablement prévu pour la rentrée scolaire 2017. Le changement de gouvernance et de gestion de l’établissement aurait des conséquences difficiles pour les enseignants et les familles comme pour l’ensemble de la communauté française, considérant notamment l’augmentation des frais de scolarité qui suivrait. La déstabilisation des équipes provoquée par le départ des résidents et la baisse du nombre de titulaires de l’Éducation nationale auront très certainement un impact sur les conditions et la qualité de l’enseignement.

Par conséquent, si la nature du partenariat public-privé engagé n’avait pas la pérennité promise et considérant le non-respect des engagements pris dans le cadre du Plan École, quelles conséquences l’AEFE en tirerait-elle ? À terme, pourrait-elle envisager d’appuyer le respect des accords qui ont permis la création de tels établissements, si nécessaire en modifiant les conditions de l’homologation ?

Enfin si ce projet est bien à l’étude, peut-on associer les acteurs locaux du Plan École au processus lié à ce changement de statut en organisant une concertation locale ?

L’AEFE a obtenu des informations selon lesquelles le bureau directeur de l’organisme gestionnaire du CFBL étudierait l’opportunité de passer sous accord de partenariat et l’ensemble des conséquences qui en découleraient.

Il ne s’agit ni d’une initiative ni d’une demande de l’AEFE.

Aucune décision de déconventionnement par l’organisme gestionnaire du CFBL n’a été communiquée à l’AEFE à ce jour. Cette question devrait être étudiée lors d’une prochaine réunion du comité directeur de l’organisme gestionnaire le 21 mars.

L’AEFE considère que si l’éventualité d’un déconventionnement du CFBL venait à se confirmer, ce ne pourrait-être, en tout état de cause que pour la rentrée 2017, au plus tôt, dans l’esprit de la nouvelle convention type adoptée lors du CA de l’AEFE du 24 mars 2015 (au moins un an avec date d’effet au 1er septembre).

Dans l’hypothèse d’un déconventionnement de l’établissement, l’AEFE assurera, en lien avec l’administration de l’établissement et le poste diplomatique, les différentes étapes de cette transition en veillant à ce que celle-ci se fasse dans la sérénité.

La communauté scolaire sera tenue régulièrement informée de l’avancement de la mise en œuvre du déconventionnement.

L’Agence suivra toutes les situations individuelles avec la plus grande attention. Elle prendra en compte la situation des agents de manière bienveillante au titre de la mesure de carte des emplois, étant précisé que ces agents bénéficient de la priorité 2 de l’Instruction générale relative au recrutement des résidents (IGRR). Un courrier sera adressé à chaque personnel pour l’informer de la rupture de son contrat avec l’Agence et ce, pour mesure de déconventionnement.

Enfin, dans le cas d’un déconventionnement, l’établissement gardera son homologation.

Origine de la réponse : AEFE