Lancement d’une vaste campagne de diffusion du numéro d’appel européen gratuit 116000

Résolution n°1 de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Mars 2016

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT

- Que les déplacements illicites d’enfants sont en augmentation constante,
- La décision de la Commission Européenne du 29 octobre 2007 de création d’un numéro d’appel européen, unique et gratuit : 116000, pour signaler la disparition d’enfants dans toute l’Union européenne,
- L’importance de ce numéro d’appel européen d’urgence pour l’orientation et le conseil en urgence des parents, dans les cas de disparitions d’enfants,
- La méconnaissance de ce numéro d’appel européen d’urgence par le public en général et par les acteurs institutionnels auxquels s’adressent en premier lieu les parents victimes,

DEMANDE

- Qu’une vaste campagne d’information soit lancée auprès du grand public et des acteurs institutionnels tels que la police et la gendarmerie pour faire connaitre le numéro d’appel européen gratuit 116000,
- Que des affiches concernant l’existence de ce numéro d’appel européen soient apposées dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les établissements français situés dans les pays européens,
- Que ce numéro d’appel européen figure sur le site internet des postes diplomatiques et consulaires situés dans les pays européens.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

S’agissant de la mise à disposition du public des affiches du Centre Français de Protection de l’Enfance dans les postes diplomatiques et consulaires européens, et de mentionner le numéro 116000 « enfants disparus » sur le site de ces postes (points 2 et 3 de la résolution), le CFPE a souhaité faire savoir qu’il réfléchissait plutôt, dans des délais très rapprochés, à la création d’une affiche spécifique qui pourrait être distribuée dans tout le réseau diplomatique et consulaire dans le monde, et non seulement dans les pays européens sur le territoire desquels le 116000 est accessible.

-  En effet, le CFPE explique que le 116000, lorsqu’il est composé en dehors de la France, renvoie vers des associations locales qui peuvent avoir des actions, des procédures et des compétences, en particulier juridiques, pas nécessairement adaptées au public français. L’association préfère donner, sur la future affiche, l’adresse de son site Internet et un contact par courriel dédié aux Français de l’étranger. Ceux-ci pourraient ainsi s’adresser directement à la cellule de suivi du CFPE à partir de n’importe quel pays dans le monde.

-  L’association mettra le nombre d’affiches nécessaires sous pli et le ministère des Affaires étrangères et du Développement international se chargera de la diffusion auprès du réseau à l’étranger.

-  La note circulaire du Directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, mentionnée dans la réponse à la résolution LOI/R.3/16.03, indiquera l’adresse du site du CFPE et le contact de la cellule de suivi pour inviter les postes à les faire figurer également sur leur site.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SAEJ/PDP/PMF