La retraite des recrutés locaux

Question écrite de Mme Radya RAHAL , membre élu de la circonscription électorale d’Alger

QUESTION

Ayant déjà évoqué ce problème en 2009 il m a été répondu qu’une solution serait trouvé pour compenser nos Compatriotes, malheureusement, il n y a rien à ce jour.
Ce n’est que grâce à la convention fiscale entrée en vigueur le 1er décembre 2002 mais appliquée qu’en 2004, que les salaires ont été déclarés au réel ce qui a causé un préjudice financier appréciable lors de la mise à la retraite des recrutés.
En effet, seul les trois dernières années comptabilisées l’étaient au réel et celles antérieures à 2004 étaient déclarées au SNMG (cas des personnes mises à la retraite en 2007 et ainsi de suite).
Lors de différentes CCL, il a été prévu qu’une compensation serait versée au titre de ce dommage pour les agents recrutés localement.
A ce jour rien n’a été fait pour ces agents ayant servit leur pays avec dévouement.
Sachant qu’il a été prévu une compensation pour ces agents nous souhaiterions savoir : quand effectivement aura-t-elle lieu.

REPONSE

Le versement des retraites à nos agents de droit local recrutés avant 2004 en Algérie est une question particulièrement complexe. L’administration ne ménage pas ses efforts pour trouver une solution à ce problème lié à une période très particulière. Ce sujet fait d’ailleurs partie de ceux sur lesquels le poste travaille avec les représentants du personnel (celui-ci comprenant non seulement des ressortissants français, mais aussi des ressortissants non français, cette question ne peut être utilement traitée que dans le cadre du dialogue social et non via un mécanisme démocratique ne représentant qu’une partie du personnel concerné).

ORIGINE DE LA REPONSE : DGA/DRH/RH3/RH3A

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