Karim DENDÈNE
Publié le 21/09/2016

Karim DENDÈNE

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La compétence de l’Inspection Générale des Affaires Sociales à l’étranger.

Session d’octobre 2016 - Question orale n°11 de M. Karim DENDENE, conseiller consulaire à Alger et conseiller AFE pour la circonscription Afrique du Nord

L’IGAS est un corps de contrôle interministériel du secteur social, elle contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. Elle intervient à la demande des ministres ou sur la base de son programme d’activité.
Elle traite de nombreux sujets touchant la vie de tous les citoyens et en particulier la santé.

Le champ de compétences de l’IGAS s’étend-il à l’étranger au niveau des structures publiques françaises (ambassades, consulats, établissements scolaires en gestion directe etc...) ?
En particulier l’IGAS est-elle habilitée à évaluer les risques sanitaires dans les établissements scolaires du réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) et en particulier ceux en gestion directe ?
Par exemple, lors des suspicions récentes d’émanations nocives de matériaux de construction et de mobiliers dans un certain lycée en Asie ou lors de pics de pollution, peut-elle être saisie par les pouvoirs publics pour expertise en vue d’une prise de décision ?