L’Institut Victor Hugo

Question orale de Mme Hélène CONWAY, membre élu de la circonscription électorale de Dublin

QUESTION

L’annonce de la création d’une nouvelle agence par le ministre en 2009 donnera peut-être naissance à l’Institut Victor Hugo à l’automne prochain si le parlement en décide ainsi. Certaines questions de fond se posent néanmoins.
En trois ans le réseau a perdu près de la moitié de ses moyens.

1. Où trouvera-t-on les "crédits additionnels pour relancer l’action culturelle" ?

2. Afin de lever des fonds les instituts Victor Hugo ne seront-ils pas forcés de concentrer leur attention sur la partie école de langue au dépend des activités culturelles moins lucratives ? N’y a-t-il pas danger de concurrence avec l’Alliance française si elle existe ?

3. Quelle sera la visibilité locale si les grandes entreprises subventionnent l’agence à Paris ? Vont-elles aussi continuer à aider les instituts localement ?

En dehors des questions budgétaires centrales à la réforme, un autre point doit être clarifié.

Qui couvrira le champ de la coopération universitaire et scientifique et de la recherche ? A l’heure actuelle le SCAC représente le champ complet des activités de coopérations éducatives, universitaires, scientifiques, techniques (santé publique, environnement, …), administrative, juridique, formation et développement. Au lieu du regroupement annoncé allons-nous voir apparaître un éclatement des services ?

REPONSE

  • Quels crédits additionnels pour la relance de l’action culturelle

Le ministère des Affaires étrangères et européennes doit prendre toute sa part à l’effort de redressement des finances publiques. Combiné au poids croissant de certains dispositifs multilatéraux et de certains opérateurs (Fonds européen de développement, Fonds mondial sida, Agence pour l’enseignement français à l’étranger notamment) dans son budget, cet effort a entraîné une baisse sévère des crédits de coopération et d’action culturelle depuis 2006.

C’est pourquoi le Ministre a obtenu du Premier Ministre un abondement exceptionnel de 20 millions d’euros par an en 2009 et 2010 afin d’accompagner la réforme de l’action culturelle extérieure, menée avec le soutien du Président de la République. La stabilisation des crédits d’intervention des services et instituts culturels a ainsi permis de mettre en œuvre des projets ambitieux, notamment la modernisation du réseau grâce aux nouvelles technologies, attirant ainsi des nouveaux publics, mais aussi le soutien aux industries culturelles françaises et la formation des agents travaillant au service de notre diplomatie culturelle. De même, cet abondement a permis de doter la future Agence culturelle des moyens nécessaires à sa création dès le 1er janvier 2011.
Il apparaît naturellement souhaitable que cet effort soit poursuivi par un rebasage des crédits annuels de 20 Millions dans la période suivante (triennum 2011-2013).
En outre, la priorité accordée aux bourses par le Ministre dans les budgets 2008 et 2009 a permis de limiter très nettement la baisse des crédits d’intervention dans le secteur de la coopération universitaire et scientifique. Le ministère des Affaires étrangères et européennes a ainsi délivré près de 20 000 bourses en 2009. Dans le même temps, le nombre d’étudiants étrangers en France a augmenté de 2,2%. Et parmi ces étudiants, la proportion de ceux qui viennent des pays émergents est en progression constante.

  • La nécessité de s’autofinancer ne conduira t’elle pas les instituts français à renoncer à une partie des activités culturelles, plus dépensières ?

Le financement public, comme indiqué au point 1, reste nécessaire à cet égard mais le réseau culturel français a développé de longue date des projets ambitieux fondés sur l’autofinancement, en particulier grâce aux partenariats avec des institutions françaises et locales, notamment autour de grandes opérations culturelles comme les « printemps français », qui parviennent de manière pérenne à mobiliser les concours d’acteurs privés ou de grandes fondations. Le mérite n’en est pas uniquement la capacité de financement, mais aussi la mobilisation d’énergies diverses, souvent d’origine locale, autour d’activités répondant aux besoins perçus localement.

y a t’il un risque de voir les différents réseaux français entrer en concurrence ?

A travers une dénomination commune « Institut français ou Instituts Victor Hugo », une charte graphique déclinée, une uniformité de structure, l’action culturelle extérieure de l’Etat gagnera, d’un pays à l’autre, à se présenter sous une même référence, label de qualité et garantie de soutien de la puissance publique soit directement, soit à travers ses deux opérateurs, l’agence culturelle extérieure et l’agence mobilité-attractivité.

De ce fait, le positionnement du réseau Institut français ou Victor Hugo aux côtés, en partenariat, et toujours en complémentarité, avec le réseau des Alliances Françaises s’en trouvera renforcé : zones où existent des formes de partages géographiques historiques mais néanmoins non exclusifs (Amérique latine pour le réseau Alliance et Moyen-Orient pour le réseau EAF), coexistence géographique affirmée entre une tête de pont institutionnelle en capitale et un réseau Alliance plus souple en région pour valoriser le tissus associatif (Europe), une complémentarité des missions enseignantes et culturelles là où existent les deux réseaux dans une même ville.

Il en sera de même avec le réseau AEFE des établissements scolaires français au coeur de notre diplomatie de rayonnement et d’influence éducative.

  • La centralisation du mécénat sur l’agence culturelle n’entraînera t-elle pas une perte de visibilité des instituts et des difficultés à trouver des partenaires localement ?

Dans la réalité, les actions de mécénat au niveau central comme au niveau décentralisé sont complémentaires. Les grands groupes sont davantage incités à mobiliser leurs actions de communication sur de grosses opérations à forte visibilité, comme les années croisées, alors que leurs filiales locales sont prêtes à mettre en œuvre leurs budgets sur des projets négociés avec le réseau.
La future agence sera mieux à même de démarcher plus systématiquement les sièges centraux des entreprises sans que pour autant les capacités de financement locales soient diminuées. Elle aura également une capacité renforcée de partenariat avec les collectivités territoriales françaises.

  • Qui couvrira la coopération universitaire et scientifique ?

Le projet de loi relatif à la création de l’agence culturelle ne modifie pas l’existant en matière de coopération dans l’’enseignement supérieur et la recherche, qui demeure de la compétence de la direction générale de la mondialisation, et des services de coopération et d’action culturelle.

  • Le regroupement annoncé des SCAC et des Instituts ne risque t-il pas de buter sur la question du périmètre des compétences et in fine de conduire à un éclatement des services ?

La fusion entre les services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et nos centres culturels et instituts français (EAF) à l’étranger vise à donner à notre réseau une plus grande cohérence en terme d’action et de visibilité. Débutée en 2009, elle a été élargie, à l’automne dernier, dans le cadre de la réforme de l’action extérieure de l’Etat portant création de deux agences au 1er janvier 2011, à une vingtaine de pays en 2010 pour s’étendre, à partir de 2011, à l’ensemble du réseau culturel. Les nouveaux établissements qui résulteront de ce rapprochement auront l’autonomie financière et un périmètre de compétences identique à celui des deux agences (EPIC) d’influence (culturelle, linguistique et de promotion des savoirs) et d’attractivité-mobilité-expertise. Les Instituts Français suivront donc les questions universitaires, de recherche et de coopération scientifique à l’exception des 9 pays (Chine, Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada...) où existent des services séparés, qui du fait déjà de leur autonomie de programmation, resteront rattachés à la chancellerie, aux côtés des SCAC.

La fusion SCAC-EAF est réalisable dans 94 pays où en plus du SCAC nous avons un EAF (centre/institut culturel/CEF). La condition initiale est l’existence d’une autonomie financière.

Parmi ces 94 pays, il convient de distinguer des stades d’avancement très divers dans la réforme : La fusion SCAC-EAF est réalisée en totalité dans 6 pays (Bulgarie, Costa Rica, Egypte, Grèce, Slovénie, Tunisie) ; très avancée dans 12 pays (Allemagne, Chili, Chine, Hongrie, Mali, Mexique, Pays-Bas, RDC, Sénégal, Slovaquie, Turquie, Vietnam) ; bien engagée dans 2 pays (Autriche, Italie) ; amorcée dans 34 pays (Afghanistan, Azerbaidjan, Birmanie, Bosnie, Chypre, Corée, Danemark, Djibouti, Estonie, Etats-Unis, Géorgie, Inde, Irak, Iran, Jordanie, Lettonie, Liban, Libye, Lithuanie, Luxembourg, Macédoine, Montenegro, Ouzbekistan, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Rep Tchèque, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Suede, Turkmenistan, Taiwan). La fusion SCAC-EAF est à réaliser dans tous ses aspects dans les 40 pays restants

  • Est-ce que les instituts seront dirigés par des expatriés formés au management culturel ou par des diplomates ?

Ces instituts seront dirigés par des agents choisis pour leurs compétences managériales, en montage de projet et en analyse politique pour l’élaboration d’une stratégie de coopération culturelle. Ils pourront comme c’est le cas actuellement être des diplomates rompus au métiers de la coopération ou des agents sous contrat avec le MAEE. Un programme de formation ambitieux a été mis en place à divers niveaux pour les aider dans leur mission ; la création de l’institut diplomatique prend en compte cette dimension. Une mission vient d’être confiée à un diplomate, expert des des M. Lummaux sur la mise en place d’un programme ambitieux de formation porté par la nouvelle agence.

Les programmes de formation qui ont été engagés, grâce aux crédits addionnels de 40 Millions d’euro obtenus en 2009-2010, portent sur l’ingénierie de projets culturels et les tendances actuelles, le français langue étrangère, les industries et produits culturels, la professionnalisation dans les domaines du livre, du cinéma et de l’audiovisuel, le management , l’attractivité universitaire et de recherche.

  • Comment et sur quels critères s’effectueront les recrutements ?

La professionnalisation du recrutement est un souci du MAEE depuis longtemps. Des commissions ont été mises en place au cours des dernières années pour rendre la procédure plus collégiale et y associer des experts extérieurs plus au fait des nouveaux métiers de la coopération culturelle. A l’avenir, les appels d’offres seront élargis et mieux diffusés (sites internet spécialisés) pour atteindre toutes les cibles (administrateurs de la culture, gestionnaires, entrepreneurs de l’audiovisuel etc.)
Pour le mouvement 2011, ces mesures seront renforcées par l’association de la nouvelle agence au processus de recrutement, pouvant aller jusqu’au transfert à celle-ci des tâches de définition des profils et de pré-sélection des candidats. Dans l’hypothèse du rattachement du réseau à l’agence, la totalité de la procédure, de la sélection des candidats jusqu’à la signature des contrats et à la mise en route des agents incomberait à l’EPIC.

  • Est-ce que le nouveau directeur de l’institut sera le représentant de l’AEFE localement ?

Le directeur de l’Institut français sera également conseiller de l’ambassadeur sur les questions de coopération culturelle. Il conservera donc la casquette de COCAC auprès de l’ambassadeur et donc le suivi des des établissements scolaires. C’est donc à ce titre qu’il restera le représentant de l’AEFE et non en sa qualité de directeur de l’Institut français, lequel ne traitera pas des questions relatives à l’enseignement français à l’étranger.

ORIGINE DE LA REPONSE : DGM

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Synthèse des questions orales - mars 2010
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Synthèse des questions d’actualités - mars 2010